IDF9101409

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	08/02/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NOUVELLE SUPEMEC PRODUMATIC, ex SUPEMEC, ex CONSTAN SUPEMEC, ex MOTEURS CONSTAN, ex FONDERIES DE LA HAUTE - SEINE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02197S242 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 bis et 5 quai Gambetta
Code INSEE :	91326
Commune principale :	JUVISY-SUR-ORGE (91326)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 603,521 603,522 654,677 603,550 Y (m) 109,396 2,409,621 6,842,954 2,409,468 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CORBEIL-ESSONNES 219 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Masse 1/200 1970 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SCI EMCE 01/01/1991 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 13/06/2000 AJ 262 13/06/2000 AI 220
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie de fonte C24.51Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue = Les Fonderies de la Haute -Seine 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 17/09/1969 = Sté CONSTAN , et CONSTAN SUPEMEC 3 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.11Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue = Sté CONSTAN : fabrication de moteurs électro - mécaniques 4 Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (du bois, portatives) C28.41Z 01/01/1111 13/06/2000 2ième groupe ?=Origine de la date non connue = Sté CONSTAN 5 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 17/09/1969 = Sté CONSTAN , et CONSTAN SUPEMEC : chaufferie : 3 chaudières < à 3000 th/h 6 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1111 13/06/2000 3ième groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 17/09/1969 = Sté CONSTAN , et CONSTAN SUPEMEC : 1 compresseur d'air 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 13/06/2000 1er groupe ?=Origine de la date non connue Rapport IC du 17/09/1969 = Sté CONSTAN , et CONSTAN SUPEMEC : 2 RS de 4 m3 de DLI + 1 RS d'Essence de 2 m3 + 1 RS de 6 m3 de GO
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CONSTAN SUPEMEC LES FONDERIES DE LA HAUTE - SEINE NOUVELLE SUPEMEC PRODUMATIC 13/06/2000 SUPEMEC
Commentaire(s) :	Sté DES MOTEURS CONSTAN : RG du 20/03/1959 : Effectif en 1958 : 220. Sté FONDERIE DE LA HAUTE SEINE : Fonderie de métaux et alliages Effectif : 68 ouvriers. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.9 (en ha)
Code POS :	NA
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Habitat collectif
Commentaire :	Surfaces développées construites : 4665 m² en 1970. Surfaces développées couvertes : 10000 m² en 1973. Enquête préfecture du 13/06/2000: terrain compris dans un périmètre qui fera l'objet d'une opération immobilière (logements)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Zone inondable
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne AD91 - 938W150 AD91 - 997W56 AD91 - 997W59 AD91 - 1018W47 AD91 - 1246W71-72 AD91 - 978W87 AD91 - 1246W55 AD91 - 1200W58 AD91 - 1246W62 AD91 - 978W85 AD91 - 1246W52
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.