IDF9102012

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	30/11/1998
Nom(s) usuel(s) :	Casse automobile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRANC MICHEL
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02572S059 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 12 rue Bois Bouquin du
Localisation :	Cimetière aux Chevaux, le
Code INSEE :	91332
Commune principale :	LEUDEVILLE (91332)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 598,996 598,995 650,042 598,825 Y (m) 96,072 2,396,292 6,829,672 2,395,929 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ETAMPES 257 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN - 2316ET 1/25000 1992 Ne sais pas Photos 1 ? 1996 Ne sais pas Parcellaire ? 1995 Ne sais pas Situation 1/5000 1990 Ne sais pas Photos 2 ? 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"12-14"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant VERGER Marie-Rose 01/01/1990 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1997 A 975-976 01/01/1997 Y 9
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1999
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 01/01/1999 1er groupe Visite IC du 03/03/1997 1997 : terrains toujours encombrés par des décets métaux + épaves - dépôt > 50 m2 - non autorisé.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FRANC 01/01/1975 01/01/1999
Commentaire(s) :	17/01/1995 : La Cour d'Appel de Paris ordonne la remise en état des lieux. AP du 25/06/1991 : suspension d'exploitation. PV d'enquête du 28/10/1990 : 19 épaves (parcelle Y 9 : 1,65 ha) et 52 épaves (parcelle A 975 et 976 : 4086 m2 et 2543 m2). + détritus, pièces, ferrailles... Rapport IC du 01/06/1984 : Diminution dépôt. AP du 03/06/1983 : suspension (parcelles A975 et 976). AP du 20/02/1980 : supension + APMD de régulariser (parcelles A975 et 976). APMD de suppression du 01/06/1979 --> dépôt parcelle Y9. 1975 : début d'exploitation par M. FRANC. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.3 (en ha)
Code POS :	NC et UBc
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitat
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Surface totale en 1990. Enquête préfecture du 13/06/2000: la zone a été découpée; il y a 2 pavillons.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de Beauce
Code du système aquifère :	025a
Nom du système aquifère :	BEAUCE / BASSIN DE L'ORGE RIVE DROITE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.