IDF9102790

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	18/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Carrière, décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SITA (Sté Industrielle de Transports Automobiles)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75- PARIS 17ème; Logelbach, 7 rue de (en 1976) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02187S006 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 11 chemin Rural
Localisation :	Grenouillère, la - de part et d'autre du CR 11
Code INSEE :	91482
Commune principale :	PECQUEUSE (91482)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 578,392 578,383 629,505 Y (m) 103,373 2,403,594 6,837,141
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième RAMBOUILLET 218 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Masse 1/500 Ne sais pas Cadastral 1/2500 1964 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1964 Z 6-7-8 (plan révisé pour 1987) C 120 142? = ancienne voie ferrée 13/06/2000 Z 19-20
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	13/06/2000
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 13/06/2000 Autorisation 1er groupe Sté-S.A. S.I.T.A. : AP autorisation du 13/01/1964, du 17/06/1964, rapport IC du 30/04/1974 DOM contrôlée ; 1974 : DOM sur parcelle 141 : mal entretenue, + parcelle 136 --> ferrailles, papiers, bidons... 2 Autres industries extractives B08 01/01/1112 13/06/2000 Carrières.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SITA
Commentaire(s) :	1976 : en activité. APMD du 10/06/1964, du 15/12/1975 et du 11/06/1974 de respecter les prescriptions. Enquête préfecture du 13/06/2000: activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	NC
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de l'Oligocène
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE Essonne
Autre(s) source(s) :	Enquête préfecture du 13/06/2000.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.