IDF9200429

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	23/01/2004
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz EDF / GDF
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF-GDF
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 30/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 92.0007 BASOL
Commentaire :	Modification suite à enquête mairie.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/08/2005 Oui 12/04/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 34 rue Parent (Jules)
Code INSEE :	92063
Commune principale :	RUEIL-MALMAISON (92063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 589,200 589,199 640,548 589,227 Y (m) 2,431,497 2,431,496 6,864,934 2,431,688 Préc.XY Mètre     numéro
Commentaire(s) :	Autre adresse : 45-53 avenue Paul Doumer. Le site est constitué de deux terrains séparés par la rue Jules Parent.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ? 01/01/1925 Entreprise privée ou son représentant Oui EDF , SCI Rueil Duval , Morgan Stanley 01/01/1111 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AH 571-621
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1855
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1855 01/01/1950 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 2 Stockage de produits V 01/01/1991 01/01/1998 Autorisation DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EDF-GDF 01/01/1991 01/01/1998
Commentaire(s) :	Voir mise à jour sur le site internet Basol. Source d'information de l'état d'occupation actuel du site : Enquête mairie : Zone résidentielle (appartements). Site dépollué.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	11,675 (en m2)
Code POS :	Ubd
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Bâtiments administratifs
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Le site a été réamménagé en agence clientèle EDF / GDF Service de 1991 à 1998. Actuellement le site est innocupé ( Sources BASOL mis à jour le 12/10/2011)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Entreprise privée ou son représentant Propriétaire EDF-GDF Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2007.
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Le site de Rueil Malmasison est en classe 3 du protocole de hiérarchisation des actions de Gaz de France. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à via de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Diagnostic initial A (avant 2008) 1 autre : protocole d'accord. Traitement (avant 2008) 1 libre de toute restriction. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Conformément aux engagements du protocole et suite à un projet de vente et à un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF-GDF Services, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi. Le diagnostic à mis en évidence la présence de sols souillés sur les deux terrains. Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 Le terrain est totalement assaini. En l'absence de nappe permanent au droit du site, les risques pour la santé humaine sont donc négligeables.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : autre : protocole d'accord. Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Le site de Rueil Malmasison est en classe 3 du protocole de hiérarchisation des actions de Gaz de France. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à via de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Evaluation détaillée des risques (EDR) : Le terrain est totalement assaini. En l'absence de nappe permanent au droit du site, les risques pour la santé humaine sont donc négligeables. Diagnostic approfondi des risques : Conformément aux engagements du protocole et suite à un projet de vente et à un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF-GDF Services, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi. Le diagnostic à mis en évidence la présence de sols souillés sur les deux terrains. Traitement : libre de toute restriction. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.