IDF9200437

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	20/02/2004
Nom(s) usuel(s) :	Agence clientèle EDF/GDF
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Gaz De France, anc. Usine de production et de distribution d'électricité
Etat de connaissance :	Traité
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 92.0011 BASOL
Commentaire :	Modification : mise à jour de l'indice BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/08/2005 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 137 boulevard De Gaulle (Charles)
Code INSEE :	92078
Commune principale :	VILLENEUVE-LA-GARENNE (92078)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 598,504 598,503 649,902 598,150 Y (m) 2,438,255 2,438,254 6,871,610 2,438,481 Préc.XY Mètre     numéro
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 92036 GENNEVILLIERS

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Gaz De France Organisme national parapublic ou son représentant Oui EDF Organisme national parapublic ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1969
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) D35 01/01/1111 01/01/1969 BASOL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GDF 01/01/1111 01/01/1969 Gaz De France 01/01/1111 01/01/1969
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 03/01/1111 dépôt de déchets Sol/Sous-sol 02/01/1111 dépôt de déchets Eau souterraine 01/01/1111 écoulement continu d'HAP Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	Voir mise à jour sur site internet Basol. A partir de 1969 le site abrite les agences de service d'EDF/GDF.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	50 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	bureau
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Habitat
Commentaire :	En 2000 environ 35ha (plus de 230 000 tonnes de terre) du site ont été traitées et sont disponibles pour un nouvel usage. 15ha servent d'agence clientèle à EDF/GDF.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Gaz De France Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire EDF Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain industriel
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau l'usine GDF était située dans la 3ème boucle de la Seine Zone inondable IAURIF 2007. Zone des plus hautes eaux connues.
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 oui Traitement (avant 2008) 1 restriction d'usage
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation détaillée des risques (EDR) : oui Traitement : restriction d'usage

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir mise à jour sur le site internet Basol

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.