Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9200613

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 26/11/2004
Nom(s) usuel(s) : Garage, anc. atelier de traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SFA (Société Française d'Assainissement)
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Commentaire : Modification suite à enquête mairie.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 30/08/2005 Oui 31/03/2006

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
1 rue Ponceau (de)
Code INSEE : 92040
Commune principale : ISSY-LES-MOULINEAUX (92040)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 593,446 593,445 644,734 593,421
Y (m) 2,424,668 2,424,667 6,858,074 2,424,685
Préc.XY Mètre     rue

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/06/1963
Date de fin d'activité : (*) 30/08/2005
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 19/11/1963 26/06/1978 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD92-1167W156
2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 27/06/1978 01/01/1111 2ième groupe AD92-1207W156
 
Commentaire(s) : Source d'information de l'état d'occupation actuel du site : Enquête mairie : Site en friche.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : UL
Site en friche : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable IAURIF 2007. Zone des plus hautes eaux connues.
Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2007.
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 024a
Nom du système aquifère : HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTS DE SEINE AD92-1167W156

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.