IDF9202397

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	17/09/2003
Nom(s) usuel(s) :	Garage automobile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RGT Autos (Société)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 92 RUEIL-MALMAISON, 24 rue LAKANAL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	Modification suite à enquête Mairie.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/08/2005 Oui 12/04/2006

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 27 rue Lakanal
Code INSEE :	92063
Commune principale :	RUEIL-MALMAISON (92063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 590,378 590,377 641,715 590,361 Y (m) 2,430,271 2,430,270 6,863,699 2,430,253 Préc.XY Mètre     numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme Papalia 21/05/1979 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AL 363
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	30/03/1978
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/01/1111 30/03/1978 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AD92_1167W209 2553
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RGT Autos 01/01/1111 30/03/1978 VERRIER M. 01/06/1980 01/01/1111
Commentaire(s) :	Arrêté d'interdiction. Atelier de menuiserie prend la suite , déclaré le 01/06/1980. Source d'information de l'état d'occupation actuel du site : Enquête mairie : Terrain en friche.

6 - Utilisations et projets

Code POS :	Ued
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD92_1167W209 2553

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.