Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9300290

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
TOTAL SOLVANTS ; HYDROCARBURES de SAINT-DENIS (SA des)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Sté des HYDROCARBURES de ST-DENIS (1936) : 70 bis rue d'Amsterdam, Paris; SA des HYDROCARBURES de ST-DENIS (1930) : 50 boulevard Haussmann, Paris 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1147 DREIF
1373 DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
26 rue FRANCIS DE PRESSENSE ; 33 à 37 rue PAUL LAFARGUE
Code INSEE : 93066
Commune principale : SAINT-DENIS (93066)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 602,190 602,191 653,567 601,610
Y (m) 135,596 2,435,835 6,869,161 2,435,305
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 37
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PARIS 183 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
AD93-1612W61 1/1000 1931 Oui
AD93-1612W61 (1930) 1/200 1930 Oui
AD93-1322W50 1/1000 1967 Oui
AD93-1612W62 1/25000 1974 Oui
AD93-1612W61 (1931) 1/200 1931 Oui
AD93-1612W61 (1960) 1/200 1960 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
93066 SAINT-DENIS

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
31/12/1995 OF 73
31/12/1995 CH 62
31/12/1995 CH 4
31/12/1995 CH 3
31/12/1995 CH 60
31/12/1995 OF 49
31/12/1995 CH 48
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1925
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1992
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/01/1925 31/12/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD93-1612W61
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1925 31/12/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD93-1612W61
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
HYDROCARBURES de SAINT-DENIS (SA des) 01/01/1925 31/12/1977
TOTAL SOLVANTS 01/01/1977 31/12/1992
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
31/12/1967 pollution chronique aux hydrocarbures hydrocarbures Sol/Sous-sol 93200-SHH
31/12/1943 incendie hydrocarbures SOCOTEC
31/12/1989 incendie SOCOTEC
31/12/2002 pollution du sol, sous-sol et nappe hydrocarbures et solvants Sol/Sous-sol PREF93 S33 00598 A ; BASOL
31/03/1955 explosion d'un camion citerne hydrocarbures Sol/Sous-sol AD93-1612W61
31/12/1961 infiltration d'effluents dans ancien puisard Eau superficielle AD93-1612W61
15/01/1968 incendie criminel éclatement des cuves d'hydrocarbures 93200-SHH

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Friche, Terrain vague
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : source : photographies aériennes DREIF 21605, 21946 (10/2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Remblais
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : BARTONIEN
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS
référence étude : LREP : 2.6.14385
Profondeur minimale : 10
Amplitude piézo : 2

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : S1 : AC93066-CT1139 ; S2 : 93200-SHH ; S3 : SOCOTEC ; S4 : AD93-1612W61 ; S5 : AD93-1612W62 ; S6 : AC93027-W825 ; S7 : AD93-1322W50 ; S8 : PREF93 S33 00598 A

12 - Synthèse historique

Historique : 1925 (S4) : début d'exploitation
14/03/1930 (S4) : SA des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS (50 boulevard Haussmann - Paris) : arrêté préfectoral d' autorisation DLI, nouvelle installation :
- 2 cuves de 60 m3
- 8 cuves de 50 m3
- 4 cuves de 26 m3

2/12/1929 (S6) : la Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS, dont le siège social est à Saint-Denis, 124 rue de Paris, demande l'autorisation d'installer à Saint-Denis 33 rue Paul Lafargue :
- un DLI de 615 m3 de la 1 ère catégorie devant subir des transvasements (1 ère classe),
- un garage de 5 à 20 voitures alimentées par des LI ( 3 ème classe)

1932 (S1) : HYDROCARBURES de SAINT-DENIS : arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'un DLI de 1 335 m3 de LI
- effectif 50 à 99
- essences spéciales white spirit
- cire artificielle
- conduite d'essence traversant le chemin 69 bis et le chemin de halage
autre dépôt au 124 rue Gabriel Péri

05/02/1934 (S4) : arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'un DLI

4/05/1935 (S6) : la Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS demande l'autorisation de donner de l'extension au dépôt mixte de LI de 1 ère catégorie et d'alcool qu'elle exploite 33 à 37 rue Paul Lafargue, la quantité emmagasinée évaluée en LI de la 1 ère catégorie serait portée de 1 015 m3 à 2 115 m3 (1 ère classe)

28/11/1936 (S6) : la Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS, dont le siège social est à Paris, 70 bis rue d'Amsterdam, demande l'autorisation d'installer à Saint-Denis 33 rue Paul Lafargue un atelier de fabrication par distillation ou épuration d'hydrocarbures (1 ère classe)

17/08/1937 (S6) : la Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS demande l'autorisation de donner de l'extension au dépôt de LI de la 1 ère catégorie qu'elle exploite 37 rue Paul Lafargue, le stock de 1 015 m3 actuellement autorisé serait portée à 3 515 m3 par la construction de 10 réservoirs enterrés de 250 m3 chacun (1 ère classe)


!! 1943 (S3) : HYDROCARBURES de SAINT-DENIS : incendie
- transvasement des LI

1955 (S4) : distillation des essences
!! mars 1955 (S4) : explosion d'un camion citerne en cours de chargement

1957 (S2) : Sté des HYDROCARBURES : arrêté préfectoral d'autorisation (jusqu'après 1969)
- de la distillation des hydrocarbures
- produits métallurgiques ; imprimerie

31/01/1957 (S4) : arrêté préfectoral d'autorisation (1ère classe) de l'extension du DLI au total : 4 987 m3

1958 (S4) : mise en demeure d'installer des fosses de décantation sur les branchements particuliers reliés à l'égout

22/05/1959 (S4) : arrêté préfectoral d'autorisation d'extension du DLI à 9 747 m3 en RA sous couvert

25/04/1960 (S4) : arrêté préfectoral de réglementation
02/12/1960 (S4) : arrêté préfectoral modifiant la réglementation de la distillation des hydrocarbures (2e classe)

!! 1961 (S4) : infiltration d'effluents : ancien puisard encore utilisé et non relié au collecteur
- les canalisations d'évacuation du laboratoire (contrôle des fabrications) sont en mauvais état

1962 (S4) : demande d'autorisation d'extension du DLI à 11 385 m3
- remplacement de 4 bacs de 200 m3 par 4 bacs de 600 m3
22/03/1962 (S4) : arrêté préfectoral d'autorisation (1ère classe) : traitement, amploi,... LI 1ère catégorie (> 250 l dans atelier)
19/07/1962 (S4) : arrêté préfectoral modifiant la réglementation du DLI 1ère catégorie (1ère classe)
08/10/1963 (S4) : arrêté préfectoral

!! 1967 (S2) : pollution chronique aux hydrocarbures

3/08/1967 (S1, S7) : récépissé de déclaration (3e classe) : DLI 8 m3
- atelier de compression d'air et gaz incombustibles
11/09/1967 (S1) : demande d'installer un laboratoire comprenant :
- DLI 10 m3
- 1 four de réchauffage vertical de type pétrole, 1 000 th/h
- 1 dispositif de chauffe au fuel lourd
- 1 dispositif de recirculation
- stockage fuel : 1 bac fuel oil lourd n°2 : 100 m3
1 bac fuel oil lourd n° 2 : 50 m3

!! 15/01/1968 (S2) : Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS : incendie criminel :
- éclatement des cuves suite à l'incendie
- reconstruction

11/01/1971 (S1) : PV d'enquête de commodo et incommodo pour
- atelier de fabrication d'hydrocarbures liquides, essences, pétroles et dérivés par tous procédés : synthèse, distillation, pyrogénation. Les opérations sont faites à la vapeur donc 2e classe
07/02/1971 (S1) : Préfecture de Police : il s'agit d'une régularisation : un niveau supplémentaire partiel constitué d'une simple dalle de béton et devant être utilisé comme pièce de dégagement des passerelles desservant les colonnes
23/02/1971 (S1) : la Sté signale qu'elle exploite un DLI rue Adrien Agnès sans précision de volume

26/02/1972 (S1) : projet arrêté préfectoral (3e classe) pour extension du DLI
- 1 DLI 4 m3
- 1 DLI 3 m3

21/02/1977 (S1, S7) : note Préfecture de Police : demande de renseignements sur le projet de la Sté Services et Transports SA EPC :
- 250 l de produits spéciaux (essence spéciale FHLE ou FHCE)
- 12 m3 de super en bidons
- 1 m3 de carbureacteur
- 0,2 m3 d'huile 2 temps-mélange
- 0,15 m3 de gas oil
- 0,10 m3 de LI
- 50 à 70 bouteilles (13 kg) de gaz liquéfié
21/02/1977 : le directeur de la Sté EPC précise qu'il aura la même activité que la Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS
07/03/1977 : rapport IC : la Sté des HYDROCARBURES de SAINT-DENIS va sans doute être remplacée par la Sté EPC de transport. Les transformations des ateliers sont en cours

Avant 1989-1992 (S3) : TOTAL SOLVANTS : DLI
!! 1989 : TOTAL SOLVANTS : incendie

1990 : AP autorisation TOTAL SOLVANTS
!! (S3) : pollution du sol, sous-sol et nappe par hydrocarbures et solvants

1992 (S8) : rachat par la SEM

2001 : LOXAM : location de matériel sur la parcelle CH62

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.