Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9301024

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
AUTOMOBILES ALPINE - SHELL BERRE ; SEMIAC - Sté de MATERIEL INDUSTRIEL et AGRICOLE ; SOCONY VACUUM FRANÇAISE ; Cie INDUSTRIELLE des PETROLES ; Sté INDUSTRIELLE des PETROLES ; BELPETROLE FRANCE (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
SOCONY VACUUM FRANÇAISE (1950) : 46 rue de Courcelles, Paris 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
2635 DREIF
2579 DREIF
2578 DREIF
2587 DREIF
2582 DREIF
2581 DREIF
2580 DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
7 boulevard FOCH, ex 7 boulevard de la BRICHE
Code INSEE : 93031
Commune principale : EPINAY-SUR-SEINE (93031)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 599,868 599,867 651,268 596,602
Y (m) 138,395 2,438,636 6,871,980 2,439,736
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 30
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PARIS 183 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
AC93031-8W42 permis de construire) masse 1948 Oui
AD93-219W26 masse 1950 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
93031 EPINAY-SUR-SEINE

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1835
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1992
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1835 31/12/1899 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I17
2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1890 31/12/1968 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; AD93-219W26
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1890 31/12/1968 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; AD93-219W26
4 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/01/1923 31/12/1926 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12
5 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1955 31/12/1964 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; AD93-219W26
6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1955 31/12/1964 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; AD93-219W26
7 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1955 31/12/1964 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; AD93-219W26
8 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 01/01/1955 31/12/1964 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; AD93-219W26
9 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/01/1966 31/12/1968 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12
10 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1967 31/12/1992 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12 ; Pages Jaunes
11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.11Z 01/01/1992 31/12/1992 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Pages Jaunes
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
TERNOIS (M.) 01/01/1835 31/12/1899
DEUTSCH (Les Fils de A.) 01/01/1890 31/12/1897
COMPTOIR INDUS. des CORPS GRAS et OLEONAPHTES (SA) 01/01/1923 31/12/1926
BELPETROLE FRANCE (SA) 01/01/1930 31/12/1936
Cie INDUSTRIELLE des PETROLES 01/01/1936 31/12/1948
SOCONY VACUUM FRANÇAISE 01/01/1936 31/12/1955
Sté INDUSTRIELLE des PETROLES 01/01/1938 31/12/1938
SEMIAC - Sté de MATERIEL INDUSTRIEL et AGRICOLE 01/01/1955 31/12/1964
SHELL BERRE 01/01/1966 31/12/1966
AUTOMOBILES ALPINE (Sté) 01/01/1967 31/12/1992
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
30/11/1926 pollution du sol et de la Seine hydrocarbures Sol/Sous-sol AC93031-5I12

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Friche, Terrain vague
Commentaire : visite du site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Substratum : Sable/grès
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : S1 : AC93031-5I12 ; S2 : AD93-219W26 ; S3 : AC93031-8W42 ; S4 : AC93031-5I17 ; S5 : Pages Jaunes

12 - Synthèse historique

Historique : 27/02/1835 (S4) : dépôt clandestin de vidanges du sieur TERNOIS dans le voisinage du moulin du Coquenard

1892 et 1899 (S4) : le dépôt est toujours exploité, les ordures et les vidanges sont entreposées pour être chargées à bord de bateaux qui les transportent à Nanterre (M. Denis) puis à Cergy

11/12/1890 (S1) : arrêté préfectoral d'autorisation aux fils de A. DEUTSCH, d'établir un dépôt d'hydrocarbures de 1 ère classe au lieu-dit les Béatus à Epinay (plus de 3 000 l en 6 réservoirs)

15/05/1891 (S1) : la Sté les fils de A. DEUTSCH a installé 8 réservoirs, le sol du dépôt n'est pas cimenté, le dépôt n'est pas muni de cuvette de rétention.

4/01/1895 (S1) : M. DEUTSCH qui exploite un dépôt d'hydrocarbures au lieu-dit les Béatus demande au préfet la possibilité d'effectuer les expéditions à partir de ce dépôt lorsque "par suite d'obstacles dans le canal de St-denis leurs bateaux citernes ne pourraient remonter jusqu'à l'usine de Pantin".

14/11/1897 (S1) : rapport du service d'Inspection des Etablissements classés : le dépôt d'hydrocarbures situé à Epinay, boulevard de la Briche qui a été autorisé le 11/12/1890 au nom de M. DEUTSCH fils n'est plus exploité depuis plus de 6 mois.

30/04/1930 (S1, S2) : arrêté préfectoral autorisant la SA BELPETROLE FRANCE, 7 boulevard de la Briche, à porter de 100 000 l à 1 300 000 l la quantité de LI de 1 ère catégorie entreposé dans son usine - les liquides (essence, benzol, pétrole) étant contenus dans des RS (1 ère classe)

12/06/1930 (S1) : arrêté préfectoral de mise en demeure de supprimer un DLI de 1 500 l illicitement installé 7 boulevard de la Briche
29/05/1923 et 6/10/1923 (S1) : la SA COMPTOIR INDUSTRIEL des CORPS GRAS et OLEONAPHTES demande l'autorisation d'établir 1 boulevard de la Briche :
- un DLI de 500 000 l d'hydrocarbures de la 2 ème catégorie en réservoir métallique (1 ère classe),
- un atelier de traitement à feu nu des huiles minérales lourdes (2 ème classe)
- un garage de véhicules automobiles (3 ème classe)


8/02/1924 (S1) : arrêté préfectoral d'autorisation :
- un DLI de la 1 ère catégorie (1 ère classe)
- un DLI de la 1 ère catégorie en RS (3 ème classe)
- un DLI de la 2 ème catégorie (1 ère classe),
- un atelier de traitement à feu nu des huiles minérales lourdes (2 ème classe)
- un garage de véhicules automobiles (3 ème classe)

18/12/1925 (S1) : nouvel arrêté préfectoral fixant à la SA COMPTOIR INDUSTRIEL des CORPS GRAS et OLEONAPHTES des conditions particulières

!! 30/11/1926 (S1) : lettre du Maire au Préfet : la SA COMPTOIR INDUSTRIEL des CORPS GRAS et OLEONAPHTES, située boulevard de la Briche, angle du chemin de halage a installé sur le chemin de halage une vanne par laquelle elle fait des manipulations de ses produits huileux. Une grande quantité se séverse sur le chemin de halage et le rend absolument impraticable.


24/04/1931 (S1) : demande d'autorisation d'installation d'un DLI de 3 000 l en RS, 7 boulevard de la Briche

3/11/1933 (S1) : la Sté BELPETROLE FRANCE demande l'autorisation de porter de 768 m3 à 2 000 m3 le stock de LI de 2 ème catégorie entreposé dans le dépôt qu'elle exploite 7 boulevard de la Briche

30/09/1935 (S1) : arrêté préfectoral rejetant la demande de la Sté BELPETROLE FRANCE de donner de l'extension à son DLI de 768 m3 à 2 000 m3 de 2 ème catégorie entreposé dans le dépôt qu'elle exploite 7 boulevard de la Briche

5/06/1936 (S1, S2) : nouvel arrêté préfectoral rejetant la même demande : l'établissement comporte en outre :
- un DLI en RS de 3 000 l de la 1 ère catégorie (3 ème classe),
- un atelier de traitement à chaud des huiles minérales par la vapeur (3 ème classe)
- un garage (3 ème classe)

11/07/1938 (S1) la Sté INDUSTRIELLE des PETROLES demande l'extension du DLI de 2 ème catégorie qu'elle exploite, 7 boulevard Foch : la quantité étant portée de 2 000 à 2 800 m3 (1ère classe)


05/06/1936 (S2) : La Cie INDUSTRIELLE des PETROLES, 3 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine stocke pour l'instant 2 000 m3 de LI

1948 (S2) : Cie INDUSTRIELLE des PETROLES, boulevard Foch : stochage d'hydrocarbures

7/07/1949 (S1) : la SOCONY VACUUM FRANÇAISE (Mobilgas, Mobiloil) a succédé à la Cie INDUSTRIELLE des PETROLES pour exploiter un DLI. Cette Sté doit déménager dans le port de Gennevilliers courant 1950

21/02/1950 (S1, S2) : arrêté préfectoral autorisant la Sté SOCONY VACUUM FRANÇAISE dont le siège est à Paris, 46 rue de Courcelles, à donner de l'extension au DLI de 2 ème catégorie situé 3 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine. Le stock emmagasiné passant de 2 069 m3 à 2 869 m3 par la construction de 2 nouveaux réservoirs de 400 m3 chacun (1 ère classe)

19/09/1955 (S2) : les réservoirs de stockage ont été supprimées, les locaux appartiennent désormais à la Sté SEMIAC qui entretient des tracteurs agricoles

28/12/1956 (S1) : arrêté préfectoral prononçant la déchéance de l'autorisation d'exploiter un DLI de 2 ème catégorie (1 ère classe) 3 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine

7/09/1955 (S1) : la SEMIAC - Sté de MATERIEL INDUSTRIEL et AGRICOLE déclare installer 3 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine un établissement de 3 ème classe dans lequel seront effectuées les opérations suivantes :
- usinage de pièces métalliques en fonte ou acier,
- soudure de pièces métalliques,
- montage de tracteurs agricoles,
- dépôt d'acétylène

3/07/1964 (S1) : arrêté préfectoral de mise en demeure de la SEMIAC de cesser l'exploitation de l'atelier de séchage de peintures (2 ème classe) illicitement installé 3 boulevard Foch

09/1964 (S1) : la SEMIAC prévoit le transfert de l'usine en province

28/11/1966 (S1) : SHELL BERRE, siège social 42 rue Washington, Paris, déclare l'installation d'un DLI de 30 000 l de la 1 ère catégorie, 3 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine (3 ème classe)

18/07/1967 (S1) : la Sté des AUTOMOBILES ALPINE, siège social 13 rue Forest, Paris déclare l'installation d'un garage de véhicules automobiles d'une superficie < 5 000 m2 (3 ème classe), 3 boulevard Foch :
distribution de véhicules - concession Renault plus la station service SHELL

20/11/1968 (S1) : la Sté des AUTOMOBILES ALPINE demande l'autorisation :
- d'un atelier d'application à froid par pulvérisation de vernis ou peintures à base de LI (quantité < 25l/j - 3 ème classe)
- d'un atelier de cuisson ou sèchage de vernis ou peintures à base de LI (3 ème classe)

1992 (S5) : Jean REDELE, concessionnaire ALPINE

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.