Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9301027

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
AGEC-PARIS (Sté) ; MAGEC-OCEL (SA) ; FERODO ; FLERTEX (Sté)
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
2590 DREIF
2589 DREIF
2588 DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
9 boulevard FOCH
Localisation : à l'emplacement des Ets FLERTEX
Code INSEE : 93031
Commune principale : EPINAY-SUR-SEINE (93031)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 599,732 599,731 651,133 599,979
Y (m) 138,480 2,438,721 6,872,066 2,438,556
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 29
Précision altitude (Z) en m : NGF
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PARIS 183 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
AC93031-8W42 situation Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :
Code INSEE Nom Arrondissement
93031 EPINAY-SUR-SEINE
Commentaire(s) : "9-11"

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1930
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1979
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1930 31/12/1960 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12
2 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20.4 01/01/1930 31/12/1960 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1948 31/12/1979 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12
4 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1959 31/12/1960 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93031-5I12
5 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1979 31/12/1979 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD93-1322W282
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
FLERTEX (Sté) 01/01/1930 31/12/1935
FERODO 01/01/1948 31/12/1960
MAGEC-OCEL (SA) 01/01/1970 31/12/1970
AGEC-PARIS (Sté) 01/01/1971 31/12/1979
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
27/09/1982 incendie AD93-1322W282

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Friche, Terrain vague
Commentaire : visite du site

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : S1 : AC93031-5I12 ; S2 : AC93031-8W42 ; S3 : AD93-219W23 ; S4 : AD93-1322W282

12 - Synthèse historique

Historique : 10/03/1930 (S1) : Sté FLERTEX, siège social 65 rue Jacques Dulud Neuilly-sur-Seine : arrêté préfectoral de mise en demeure de se conformer dans l'exploitation de l'atelier d'application à froid de vernis, 7 et 9 boulevard de la Briche, aux prescriptions particulières

2/07/1930 (S1) : notification du maire à la sté FLERTEX de se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10/03/1930

27/08/1930 (S1) : suite au rapport du service d'Inspection des Etablissements classés : "les plaintes des riverains concernant les odeurs provenant de l'établissement de la Sté FLERTEX sont fondées" - atelier d'application de vernis à la bakélite sol non imperméabilisé et ne disposant pas de cuvette de rétention
arrêté préfectoral de mise en demeure et prescriptions particulières suite au nom respect de l'arrêté

21/04/1931 (S1) : arrêté préfectoral de prescriptions particulières

1933 (S1) : nouvelles plaintes contre les odeurs avec un article dans le journal " les Nouvelles de la Seine du 13 mai 1933 dénonçant les émissions de vapeurs acides " - d'après la Sté FLERTEX l'usine n'utilise pas d'acides

2/05/1934 (S1) : arrêté préfectoral de mise en demeure la Sté FLERTEX en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à exploiter 7 - 9 boulevard Foch à Epinay :
- un atelier d'application des vernis gras ou aux hydrocarbures sur support non métallique (2 ème classe),
- un garage (3 ème classe)

22/08/1934 (S1) : demande de M. Salle des Ets FLERTEX de continuer l'exploitation :
- d'un atelier d'application des vernis gras ou aux hydrocarbures sur support non métallique (2 ème classe),
- d'un garage (3 ème classe)

16/10/1934 (S3) : la Sté déclare la possession de :
- une réserve de LI (formol, crésol, xylol) en bombonne de 5O litres ou en fûts métalliques de 200 litres (total de 30 M3)
- un dépôt journalier vernis en fûts de 50 litres

17/06/1935 (S3) : déclaration d'un dépôt de LI de 1ère catégorie (vernis à la bakélite) et d'alcool (quantité < 1500 litres)

25/06/1935 (S1) : arrêté préfectoral autorisant M. Salle de continuer à exploiter les activités demandées

17/07/1948 (S1) : rapport du service d'Inspection des Etablissements classés : la sté FERODO, 9 - 11 boulevard Foch, exploite un atelier classables sous les rubriques suivantes :
- atelier où l'on emploie de l'alcool dénaturé (3 ème classe),
- DLI de la 2 ème catégorie (pétrole) (3 ème classe),
- application à froid de vernis (3 ème classe)

Sté FERODO siège social 64 avenue de Grande Armée à Paris, garnitures pour freins et embrayage, usine à Saint-Ouen

24/09/1948 (S1) : arrêté préfectoral prononçant la déchéance de l'arrêté préfectoral du 25/06/1935 autorisant et réglementant l'atelier d'application de vernis gras ou aux hydrocarbures (2 ème classe) installé 9 - 11 boulevard Foch à Epinay

15/10/1948 (S1) : demande de la Sté FERODO de fabriquer dans son usine d'Epinay le produit "KLIX" destiné au lustrage des carrosseries d'automobiles

6/09/1949 (S1) : demande de la sté FERODO d'exploiter dans son usine d'Epinay un atelier de peinture

17/01/1950 (S1) : la Sté FERODO, 9 - 11 boulevard Foch, demande l'autorisation d'installer :
- un atelier où l'on emploie de l'alcool dénaturé pour la préparation de mélanges dont le solvant n'est pas éliminé ultérieurement (3 ème classe)
- un DLI (pétrole) de 6 000 l à 7 000 l (3 ème classe)
- un atelier d'application à froid sur supports quelquonques de vernis préparés avec des dissolvants (3 ème classe)

17/11/1959 (S1) : rapport du service d'Inspection des Etablissements classés : la sté FERODO exploite 9 - 11 boulevard Foch un atelier de décolletage et meulage des métaux (3 ème classe)

10/02/1960 (S1) : déclaration de l'atelier de décolletage et meulage des métaux (3 ème classe)

27/10/1970 (S4) : la S.A MAGEC-OCEL déclare au 9, 11 boulevard FOCH à Epinay sur Seine un DLI de 10 m3 de 2ème catégorie (3ème classe) (fuel)

09/10/1971 (S4) : la Sté reprend les fonds de commerce de MAGEC-OCEL et devient AGEC-PARIS

21/11/1974 (S1) : suite au rapport du service d'Inspection des Etablissements classés du 8/11/1974 : la sté AGEC, 9 - 11 boulevard Foch ne se conforme pas à la condition 7 de l'arrêté préfectoral du 31/07/1953 dans l'exploitation du DLI de 2 ème catégorie.

05/11/1979 (S4) : le magasin de vente est clôs

27/09/1982 (S4) : le magasin n'est pas clôturé, les ordures s'entassent sur le site et plusieurs incendies provoqués ont alerté les riverains sur le danger de la situation

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.