IDF9301215

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ATOCHEM-CHIMINOR ; Sté FRANÇAISE DUCO ; Sté INDUSTRIELLE des MATIERES PLASTIQUES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Sté FRANÇAISE DUCO (1941, 1956) : 67 boulevard Haussmann, Paris ; Sté INDUSTRIELLE des MATIERES PLASTIQUES (1926) : 67 boulevard Haussmann, Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 12003 DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 43 rue VICTOR RENELLE, ex 43 rue de ROMAINCOURT ex route de ROMAINCOURT
Code INSEE :	93072
Commune principale :	STAINS (93072)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 603,925 603,927 655,327 603,726 Y (m) 138,617 2,438,858 6,872,168 2,439,046 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	32.5
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PARIS 183 3
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 93072 STAINS

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1926
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 01/01/1926 31/12/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825 2 Fabrication de colorants et de pigments et d'encre C20.12Z 01/01/1926 31/12/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825 3 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1926 31/12/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825 4 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1926 31/12/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825 5 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 01/01/1926 31/12/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825 6 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1926 31/12/1994 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1926 31/12/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93027-W825
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté INDUSTRIELLE des MATIERES PLASTIQUES 01/01/1926 31/12/1926 Sté FRANÇAISE DUCO 01/01/1927 31/12/1980 ATOCHEM-CHIMINOR 01/01/1993 31/12/1994
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 10/05/1993 sol pollué hydrocarbures - solvants non halogénés Sol/Sous-sol BASOL

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Friche, Terrain vague
Commentaire :	photographies aériennes DREIF 16279, 16282, 19332 (10/2000)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

S1 : Ministère de l'Environnement Recensement des sites et sols pollués - BASOL ; S2 : PREF93 S36 00129 A ; S3 : AC93027-W827 ; S4 : AC93027-W825

12 - Synthèse historique

Historique :

7/06/1926 (S4) : la Sté INDUSTRIELLE des MATIERES PLASTIQUES, dont le siège est à Paris, 67 boulevard Haussmann, demande l'autorisation d'installer dans l'établissement qu'elle exploite à Stains, route de Romaincourt : - 2 dépôts de celluloïd façonné, la quantité emmagasinée dans chacun d'eux est > 1 000 kg (1 ère classe), - 2 ateliers de façonnage du celluloïd (2 ème classe), - un atelier où l'on emploie des liquides particulièrement inflammables pour la préparation de vernis dont le solvant n'est pas éliminé ultérieurement ; la quantité réunie dans l'atelier est > 1 000 l (1 ère classe), - un dépôt de liquides particulièrement inflammables de 15 000 l (1 ère classe), - un dépôt n'atteignant pas 6 000 l de LI de la 1 ère catégorie (2 ème classe). L'établissement comporte en outre : - un dépôt de celluloïd brut > 1 000 kg (1 ère classe), - un atelier de fabrication du celluloïd (1 ère classe), - un DLI de la 1 ère catégorie devant subir des transvasements ; la quantité est comprise entre 100 et 1 500 l (2 ème classe), - un appareil de réfrigération par l'ammoniaque (3 ème classe), - un appareil producteur de gaz acétylène (3 ème classe) 13/10/1927 (S4) : la Sté FRANÇAISE DUCO demande l'autorisation d'exploiter à Stains, rue de Romaincourt un établissement comportant les industries suivantes : - une fabrique de vernis gras avec cuisson des huiles (1 ère classe), - un atelier où l'on emploie des LI de la 1 ère catégorie pour la fabrication de vernis (1 ère classe), - un DLI de 15 000 l de la 1 ère catégorie et d'alcools devant subir des transvasements (1 ère classe), - un DLI de 65 000 l de la 1 ère catégorie (vernis fabriqués - 1 ère classe), - un DLI mixte de 50 000 l de la 1 ère et 2 ème catégorie et d'alcools (1 ère classe), - un DLI de 5 000 l de la 2 ème catégorie (mazout (3 ème classe), - un dépôt de résines (3 ème classe), - un atelier où l'on travaille le bois (3 ème classe), - un garage de 5 à 20 voitures (3 ème classe) 29/11/1941 (S4) : la Sté FRANÇAISE DUCO, dont le siège social est à Paris, 67 boulevard Haussmann, demande l'autorisation d'apporter à son usine de Stains, 43 rue de Romaincourt : - extension d'un atelier de fabrication de vernis gras, - déplacement du DLI de 50 000 l, - déplacement d'un atelier de malaxage de pâtes cellulosiques (2 ème classe) 29/05/1945 (S4) : la Sté FRANÇAISE DUCO demande l'autorisation d'exploiter à Stains, 43 rue de Romaincourt un dépôt en RS de 116 000 l de LI de la 1 ère catégorie devant subir un transvasement (1 ère classe) 09/1952 (S4) : la Sté FRANÇAISE DUCO, dont le siège social est à Paris, 67 boulevard Haussmann, demande l'autorisation d'installer à Stains, 43 rue Victor Renelle : - un atelier où l'on emploie des LI de la 1 ère catégorie pour la préparation à froid de vernis ; la quantité > 1 000 l (1 ère classe), - un atelier où l'on emploie des LI pour la préparation de mélanges ou de solutions tels que vernis, la préparation étant faite à chaud ; la quantité > 250 l (1 ère classe), - un DLI de la 1 ère catégorie contenus en récipients hermétiquement fermés mais devant subir du transvasement ; la quantité > 6 000 l (1 ère classe), - un atelier de cuisson des huiles (2 ème classe), - un atelier de cuisson des huiles (2 ème classe), - un atelier d'application à froid sur des supports quelquonques de vernis préparés avec des dissolvants formant un mélange inflammable de la 1 ère catégorie : la quantité est comprise entre 5 et 25 l/jour (3 ème classe) 08/1956 (S3) : la Sté DUCO, dont le siège social est à Paris, 67 boulevard Haussmann demande l'autorisation d'installer à Stains, 43 rue Victor Renelle : - un DLI de la 1 ère catégorie de 1 000 m3 (1 ère classe) contenus dans des récipients métalliques hermétiquement fermés ne devant subir aucun transvasement, - un dépôt de noir de fumée, noir de pétrole ; quantité emmagasinée : 4 tonnes (2 ème classe) - un dépôt de poudre d'aluminium ; quantité 500 kg (2 ème classe) (S1) : ancien site industriel (fabrication de peinture) en milieu urbain. Pollution de la nappe et du sol par hydrocarbures et BTEX, site traité. déchets/polluants identifiés : hydrocarbures - solvants non halogénés 10/05/1993 (S2) : arrêté préfectoral imposant à la sté CHIMINOR, propriétaire du terrain sis 43 rue Victor Renelle, anciennement exploité par la sté DUCO des servitudes particulières pour l'exploitation future du site : sont en particulier interdits : - l'extraction, le déplacement ou l'évacuation des terres en place, - la création des plans d'eau, l'irrigation du terrain, à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir la végétation pour pallier un défaut de précipitation atmosphérique, - l'utilisation du terrain pour la culture et la production de l'eau potable à partir de la nappe superficielle, - le recouvrement du sol par un quelconque revêtement, - la construction d'habitation ou de parking en sous-sol 10/2000 (photographies aériennes DREIF 16279, 16282) : le terrain est en friche, on distingue très nettement l'emplacement de l'établissement, le sol est noir

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.