IDF9301387

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) La CHARBONNIERE
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-BASIAS 07/09/2016
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1528 DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 31 rue GARE de la ; 99 rue de la HAIE COQ - PARIS
Code INSEE :	93001
Commune principale :	AUBERVILLIERS (93001)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 602,833 602,833 654,193 603,285 Y (m) 2,434,107 2,434,106 6,867,428 2,434,912 Préc.XY Décamètre     numéro
Altitude (m) :	44.5
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PARIS 183 3
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 93001 AUBERVILLIERS

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1964
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1964 31/12/1998 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93001-5I42 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1964 31/12/1998 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AC93001-5I42
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) La CHARBONNIERE 01/01/1964 31/12/1998
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 31/12/1996 pollution du sol Sol/Sous-sol STIIIC ; BASOL

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Friche, Terrain vague
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Oui
Commentaire :	site en friche 10/2002 (photo DREIF 21521) ; projet d'un centre commercial contesté

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	S1 : AD93-SC8651 ; S2 : AC93001-5I42 ; S3 : SOCOTEC ; S4 : STIIIC ; S5 : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - recensement des sites et sols pollués 1996
Autre(s) source(s) :	S6 : DREIF : photographie aérienne N&B de 1982 n°27619

12 - Synthèse historique

Historique :

1964-1971 (S2) : LA CHARBONNIERE : DLI - essence : 21 030 m3 1965 (S1) : Sté LA CHARBONNIERE : demande d'autorisation (1ère classe) : - DLI 2e catégorie 10 860 m3 1998 : dépôt fermé pollution du sol et de nappe par les hydrocarbures due à l'exploitation courante ; site dépollué.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.