IDF9301747

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	DECAP'OUEST ; RECCA (SARL) ; BERCO FRANCE ; BERGER ; LEWIS BERGER & SONS
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECAP'OUEST ; RECCA (SARL) ; BERCO FRANCE ; BERGER ; LEWIS BERGER & SONS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LEWIS BERGER & SONS (1929) : 11 rue de Belzunce, Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 93.0017 BASOL 3007 DREIF 3063 DREIF

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 45 rue CHABROL
Code INSEE :	93027
Commune principale :	LA COURNEUVE (93027)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 604,795 604,798 656,178 604,724 Y (m) 136,350 2,436,590 6,869,893 2,436,627 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	37.5
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PARIS 183 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier CAUE93 - patrimoine industriel la Courneuve (IGN) 1/25000 1994 Oui CAUE93 - patrimoine industriel la Courneuve 1/1000 1994 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 93027 LA COURNEUVE

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 31/12/1995 R 36
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1929
Date de fin d'activité : (*)	01/10/1993
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1929 31/12/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier CAUE93 - Inventaire du patrimoine industriel de la Courneuve - fiche 2 ; Pages jaunes ; Ministère de l'Environnement Recensement des sites et sols pollués - BASOL 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1992 31/12/2001 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Pages jaunes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BERGER 01/01/1929 31/12/1992 LEWIS BERGER & SONS 01/01/1929 31/12/1992 BERCO FRANCE 01/01/1992 31/12/1992 RECCA (SARL) 01/01/1992 31/12/1992 DECAP'OUEST 01/01/2001 31/12/2001
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 03/08/2000 site pollué hydrocarbures, plomb, solvants non halogénés... Sol/Sous-sol BASOL

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	photographies aériennes DREIF 21621, 21622, 22330 (10/2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Substratum :	Sable/grès
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 07/04/1994 1 oui - voir fiche basol
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : oui - voir fiche basol 07/04/1994 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
IDF-I-93 01747_93.0017 SITE BERCO FRANCE.pdf	MEDD/SEI/BASOL	Archive Fiche Basol	7

11 - Bibliographie

Source d'information :

S1 : CAUE93 - Inventaire du patrimoine industriel de la Courneuve - fiche 2 ; S2 : Pages jaunes ; S3 : Ministère de l'Environnement Recensement des sites et sols pollués - BASOL ; S4 : PREF93 S15 00254 A ; S5 : Agence de l'Eau Seine-Normandie - commission des aides 12/2000 et 02/2001 ; S6 : PREF93 S15 00152 A BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	93.0017
Dernière mise à jour : (*)	07/10/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancienne usine de fabrication de peinture. Cessation d'activité en octobre 1993. Site en friche.
Description qualitative du site :	Les travaux de dépollution (pollution aux hydrocarbures et plomb dans les sols) demandés par l'arrêté du 7 avril 1994 ont été achevés en avril 1999. Un PV de récolement a été dressé le 06/04/1999. Ce site ne necessite plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	D42 - Fabrication de peintures
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1999-04-06 Evaluation simplifiée des risques (ESR) 1994-04-07 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 0000-00-00
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.