Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9400011

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 22/04/2005
Nom(s) usuel(s) : Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Station-service BP FRANCE, MOBIL OIL FRANCAISE
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : Oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
IC9431571 PREF. VAL DE MARNE
94.0050 BASOL
Commentaire : BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.
BASOL 2005 : "En cours d'évaluation ou de travaux."

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
39 boulevard Strasbourg, de Strasbourg
Code INSEE : 94052
Commune principale : NOGENT-SUR-MARNE (94052)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 610,385 610,385 661,678 610,392
Y (m) 2,426,657 2,426,656 6,859,920 2,426,651
Préc.XY       numéro
Commentaire(s) : Coordonnées Lambert d'après BASOL 094-0050.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
BP France 01/01/1953 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
- -
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1953
Date de fin d'activité : (*) 08/01/2003
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1953 08/01/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration BASOL 094-0050 ; IC9431571
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1953 08/01/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration IC9431571
 
Commentaire(s) : D'après BASOL 2005 : "Déclaration de 2 cuves enfouies de 10 000 litres en 1953 et 2 cuves en fosse de 15 000 litres en 1963.
Pollution du sol et de la nappe."

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : Zone résidentielle, parking

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe : N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS
Commentaire(s) : BASOL : "Aucune utilisation de la nappe ; Teneurs anormales dans les eaux souterraines."

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 21/07/2003
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 21/07/2003
Traitement (avant 2008) 1 D'après BASOL 2005 : "Site en cours de travaux, action réalisée à la date du 30/07/2003. Traitement des terres polluées : traitement biologique, ventilation forcée. Traitement des eaux : air stripping."
Etude(s) connue(s) ? : Non
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Evaluation détaillée des risques (EDR) : Action réalisée à la date du 21/07/2003
Diagnostic approfondi des risques : Action réalisée à la date du 21/07/2003
Traitement : D'après BASOL 2005 : "Site en cours de travaux, action réalisée à la date du 30/07/2003. Traitement des terres polluées : traitement biologique, ventilation forcée. Traitement des eaux : air stripping."

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BASOL
Chronologie de l'information : ICPE 2002, Préfecture Val de Marne, fichier mdb.

12 - Synthèse historique

Historique : Voir la mise à jour sur site internet BASOL.

D'après BASOL 2005 :
"Description du site :
Il s'agit d'une station service exploitée depuis le début des années 50 (déclaration de 2 cuves enfouies de 10 000 litres en 1953 et 2 cuves en fosse de 15 000 litres en 1963).

Un réservoir fuyard avait été remplacé en 1974. Une fuite en 1987 avait entrainé une perte d'environ 800 litres d'hydrocarbures (le remblai contaminé avait alors été excavé). La cessation d'activités a été déclarée par BP le 08/01/03.

Description qualitative à la date du 02/07/2004 :
Un rapport d'investigation effectué en février 2001 et un rapport relatif à l'enlèvement des sables des fosses daté de janvier 2003 ont été transmis en Préfecture en février 2003.

Ils montraient une pollution ponctuelle en hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve d'huiles usées et la contamination de 18 tonnes de remblais (envoyés en centre de bio traitement).

Un diagnostic complémentaire en date de mars 2003 a montré la présence de vapeurs d'hydrocarbures dans certains sondages de sol et une contamination de la nappe phréatique par des hydrocarbures et composés aromatiques.

Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques pour la santé ont été réalisés en juillet 2003, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en logement collectif avec espaces verts et parking souterrain.

Ces études ont conclut à l'absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. Des travaux de remise en état sont malgré tout envisagés (traitement de la nappe par stripping, excavation des terres au droit des cuves d'huiles usées et abaissement des vapeurs dans les sols), notamment compte tenu des travaux prévus dans le cadre de la construction des logements et du parking (exposition en phase chantier).

Des remarques ont été formulées. Les documents ont été transmis à la DDASS pour avis. Des compléments ont été apportés, ils sont actuellement examinés par la DDASS et l'inspection des installations classées."

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.