IDF9400012

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	20/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF GDF SERVICES ET AGENCE EXPLOITATION DE GAZ DE FRANCE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75 Paris, 6 rue Condorcet 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0001 BASOL IC9410050 PREF. VAL DE MARNE R1992-2000 AESN
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : "Traité avec restriction"

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 quai Révolution, de la Révolution
Localisation :	Sud-Ouest d'Alfortville et Nord-Ouest de Choisy-le-Roi, en zone résidentielle/industrielle.
Code INSEE :	94002
Commune principale :	ALFORTVILLE (94002)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 606,348 606,348 657,589 606,102 Y (m) 2,420,137 2,420,136 6,853,438 2,420,403 Préc.XY       numéro
Commentaire(s) :	Coordonnées Lambert d'après DREIF_94 en 2003.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SEI Entreprise privée ou son représentant AST Entreprise privée ou son représentant Dubois Matériaux Entreprise privée ou son représentant Alfortville, Ville d'Alfortville Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Gaz de France Organisme national parapublic ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Propriétaire(s) du site Plusieurs propriétaires Nom(s) : Gaz de France, Dubois Matériaux, SEI, AST, Ville d'Alfortville

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1954
Date de fin d'activité : (*)	01/04/2005
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 02/04/1949 01/04/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DREIF_94 en 2003. 2 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 02/04/1949 01/04/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/04/1949 01/04/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1954 01/04/2005 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier IC9410050 5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1954 01/04/2005 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier IC9410050 6 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1954 31/12/1967 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0001 ; DREIF_94 en 2003. 7 Compression, réfrigération D35.45Z 01/01/1954 01/04/2005 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier IC9410050 8 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1954 01/04/2005 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0001 ; IC9410050 Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GAZ DE France 01/01/1954 31/12/1967 EDF GDF SERVICES
Commentaire(s) :	Activité terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005. BASOL : "Importance du dépôt ou de la zone polluée : 3000 tonnes, 1540 m3 et 1,7 ha." DREIF_94 en 2003. : "Ministère de l'Environnement Recensements des sites et sols pollués 1994 et 1996 ; inventaire des sites pollués 04/1994." Pollution de l'eau ou de la nappe, et du sol.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	41 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Loisir, bureau, atelier
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	BASOL : - AP : 04/04/1996 remise en état demandée - Réhabilitation partielle en 1996

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ALFORTVILLE (Ville d') Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire Gaz de France Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 499 IAURIF 2005. Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues. Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	BASOL : "Nappe non utilisée ; teneurs anormales dans les eaux souteraines et dans les sols". DREIF_94 en 2003 : "pollution de l'eau ou de la nappe, et du sol".

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 30/08/1995 Protocole d'accord réalisé à la date du 25/04/1996 Traitement (avant 2008) 1 Incinération, Confinement. Site traité avec surveillance et restriction d'usage, imposé par arrêté préfectoral du 04/04/1996.
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic approfondi des risques : Action réalisée à la date du 30/08/1995 Protocole d'accord réalisé à la date du 25/04/1996 Traitement : Incinération, Confinement. Site traité avec surveillance et restriction d'usage, imposé par arrêté préfectoral du 04/04/1996.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Chronologie de l'information :	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Autre(s) source(s) :	Direction Régionale de l'Equipement Ile de France, 2003.
Donnée(s) complémentaire(s) :	ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : Description du site : Le terrain sis au 30 quai de la Révolution à Alfortville, d'une superficie d'environ 41 hectares, est situé au Sud-Ouest d'Alfortville et Nord-Ouest de Choisy-le-Roi, en zone résidentielle/industrielle. Il fut occupé par une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille; celle-ci a fonctionné de 1954 à 1967. Actuellement, une partie de l'ancienne usine à gaz est occupée par une unité de surpression de gaz naturel ainsi que des bureaux et ateliers. Une partie est inoccupée et inutilisée. La partie en friche a fait l'objet d'une création de ZAC "Parc d'activités du VAL-DE-SEINE", en cours d'aménagement (entrepôt, PME, PMI) et terrains de sport municipaux. Description qualitative à la date du 05/01/2005 : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Alfortville, 30 quai de la Révolution, est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d'un projet de cession de certaines parcelles, ce site a fait l'objet en 1994 et 1995 d'un diagnostic approfondi complété par des investigations de terrain en 1996 et 1997 réalisés par deux bureaux d'études, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à réaliser une étude historique et documentaire, à rechercher les ouvrages enterrés, à caractériser le sol et les eaux de la nappe phréatique. Ces recherches ont mis en évidence une cuve contenant des gravats souillés par des goudrons dont la vidange a été effectuée dés sa découverte, des "terres bleues" (terres contenant des ferrocyanures ferriques appelés Bleu de Prusse) ainsi que la présence de composés caractéristiques de l'activité de l'usine à gaz dans les eaux de la nappe phréatique. Un arrêté préfectoral de remise en état du site a été notifié le 4 avril 1996. Les travaux de réhabilitation des zones polluées répertoriées lors de l'audit, ont été réalisés en 1996 et ont consisté en un confinement des terres bleues (1540 m3) sur une partie du site encore occupée par GDF. Des restrictions d'usage sur certaines zones du site ont été déterminées dans l'arrêté préfectoral de remise en état du site. Concernant la nappe phréatique, non exploitée, une surveillance de la nappe au moyen d'analyses trimestrielles et annuelles dans les 6 piézomètres installés sur le site ainsi que la réalisation d'une étude hydrodynamique et hydrodispersive des polluants ont été effectuées. Les résultats analytiques des eaux de la nappe montrent qu'il n'y a pas de migration de polluant à l'extérieur du site. De plus, les eaux ne sont pas utilisées et donc ne présentent pas de risque. La situation reste stable avec la présence de teneurs résiduelles en ions ammonium au niveau de la zone de confinement des "terres bleues", et d'indice phénol en limite sud de la ZAC. En l'état actuel du site, compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée. Le suivi de l'étanchéité du confinement et le suivi de la nappe phréatique est fait régulièrement par GDF. Lors des travaux d'aménagement de la ZAC, de nouvelles zones ponctuelles de pollution, de même nature que celle identifiée lors de l'audit, ont été découvertes. Ces zones ont fait et feront l'objet de travaux de dépollution, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral précité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.