IDF9400014

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	20/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF-GDF Services Villejuif
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0040 BASOL
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 108 bis rue Véron, de Véron
Localisation :	Nord-Ouest du centre ville d'Alfortville
Code INSEE :	94002
Commune principale :	ALFORTVILLE (94002)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,660 605,660 656,928 605,717 Y (m) 2,423,308 2,423,307 6,856,613 2,423,399 Préc.XY Décamètre     numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Gaz de France Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1925
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1959
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C19.10Z 01/01/1925 31/12/1959 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0040 2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/01/1925 31/12/1959 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0040 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1925 31/12/1959 Autre 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0040
Commentaire(s) :	Dans son usage actuel, le risque d¿atteinte à la santé humaine lié à la présence de souillures est négligeable. Par conséquent, en l¿état actuel du site, aucune autre action n¿est à prévoir.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.33 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	OUI
Type de réaménagement :	Bureau
Réaménagement sensible :	OUI
Commentaire :	Réaménagement d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : rues.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Captage AEP :	Oui
Position AEP :	En aval
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 499 IAURIF 2005. Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues. Cours d'eau 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	le risque de contamination des captages AEP (pompage des eaux superficielles) situés à l¿aval hydraulique du site est négligeable, compte-tenu du phénomène de dilution et de la distance.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 25/04/1996 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 01/06/1998 Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 30/04/1999
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Action réalisée à la date du 01/06/1998 Diagnostic initial B : Action réalisée à la date du 25/04/1996 Diagnostic approfondi des risques : Action réalisée à la date du 30/04/1999

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.