IDF9400018

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	21/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRANCILIENNE DE CONFORT, ex LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 16/09/2010
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0047 BASOL
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 25 avenue Rigny (de)
Code INSEE :	94015
Commune principale :	BRY-SUR-MARNE (94015)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 613,373 613,373 664,665 613,377 Y (m) 2,426,775 2,426,774 6,860,013 2,426,769 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1965
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1965 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0047 Déclaration 1969 selon BASOL

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	BASOL : "LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST : dernier exploitant"

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST Entreprise privée ou son représentant Locataire

8 - Environnement

Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005. Habitation 499 IAURIF 2005. Cours d'eau 499 IAURIF 2005. Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues.
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires de Champigny
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Implantation de 3 piézomètres
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Implantation de 3 piézomètres

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL : "Description du site : Il s'agit d'un ancien dépôt de fioul domestique déclaré en 1965 et 1969, composé de 3 cuves dont 2 enterrées. Des installations de distribution (chargement de camions citernes et vente au détail) étaient également exploitées. Description qualitative à la date du 05/11/2002 : Un premier diagnostic (implantation de 3 piézomètres) réalisé en juin 2000 avait mis en évidence une contamination de la nappe au droit du site par des hydrocarbures dissous (coupe pétrolière similaire à du fioul / gasoil fortement dégradé). Des campagnes de mesures des concentrations dans la nappe au niveau de ces piézomètres ont été effectuées en 2001 et 2002. Elles montrent la persistance d'une phase organique flottante au droit de l'un des piézomètres et des concentrations en baisse (0,25 et 1,1 mg/l lors des dernières mesures) au niveau des deux autres piézomètres. Des prélèvements de sols réalisés en 2002 mettent en évidence une zone "source sols" au niveau de l'une des cuves de fioul. Les cuves de fioul ont été dégazées, extraites et découpées. La stratégie de réhabilitation a consisté à supprimer la zone source sols jusqu’au toit de la nappe pour éviter la ré-alimentation en substances de celle-ci, puis d’engager un traitement de la nappe. Au total 2 917 tonnes de terres polluées ont été excavées. Le rapport de traitement de la nappe établi par Sita Remédiation conclut à : - l'absence de pollution significative par des hydrocarbures en phase libre ou en phase dissoute dans les ouvrages de traitement, - l'absence de pollution significative dans les eaux réinjectées".

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.