IDF9400019

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	21/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MOIA, Etablissements
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée R1992 AESN 94.0016 BASOL
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 29 rue Desmoulins, Camille Desmoulins
Code INSEE :	94016
Commune principale :	CACHAN (94016)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 599,793 599,793 651,051 599,772 Y (m) 2,421,623 2,421,622 6,854,978 2,421,651 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MOIA, ETABLISSEMENTS Entreprise privée ou son représentant Oui Cachan (Mairie de) Organisme national parapublic ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1993
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1960 31/12/1993 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0016
Commentaire(s) :	BASOL : Atelier de traitement de surfaces exploité de 1960 à 1993, spécialisé dans l'oxydation anodique de l'aluminium.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Habitat collectif, commerce
Projet de réaménagement :	(futur immeuble d'habitation).
Commentaire :	ZAC Desmoulins, zone résidentielle mixte, avec commerces, cf Enquête du 01/04/2005

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	Nappe du calcaire grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE
Commentaire(s) :	BASOL : aucune utilisation connue de la nappe, teneurs anormales dans les eaux souteraines.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité : Imposé par arrêté préfectoral en date du 11/02/1993 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 05/05/1995
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Imposé par arrêté préfectoral en date du 05/05/1995 Traitement : Mise en sécurité : Imposé par arrêté préfectoral en date du 11/02/1993

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Autre(s) source(s) :	Agence de l'Eau Seine-Normandie

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL : "Description qualitative à la date du 02/07/2001 : Un diagnostic de pollution du sol a porté sur les principaux métaux lourds, les composés halogénés et les composés aromatiques volatiles. Des risques potentiels non négligeables pour la santé et l'hygiène liés à la présence de produits organiques et de métaux lourds ont été identifiés au cours du diagnostic environnemental. Un doute subsiste cependant quant aux risques d'exposition pour l'environnement du site. Les risques d'exposition peuvent être liés au sous-sol, (dissémination dans des couches plus perméables), et/ou aux eaux souterraines qui circulent sous les site. Le propriétaire (Mairie de Cachan) devra quantifier les risques d'exposition dans le cadre de réaménagement du site (futur immeuble d'habitation). En l'état actuel, il a été demandé au propriétaire : - d'interdire toute utilisation de l'eau du puits existant, - d'interdire d'effectuer tous travaux de terrassement, de démolition de bâtiments existants ou de percement de la dalle de béton polluée."

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.