IDF9400022

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	24/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SHELL-BERRE
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0018 BASOL R1992-2000 AESN
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : "En cours d'évaluation ou de travaux". Se référer aussi à la fiche BASIAS IDF94 03165,

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 50 quai Choisy, -52 de Choisy
Localisation :	Quai de la Seine
Code INSEE :	94022
Commune principale :	CHOISY-LE-ROI (94022)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,692 605,692 656,917 605,862 Y (m) 2,418,140 2,418,139 6,851,448 2,418,135 Préc.XY       numéro
Commentaire(s) :	BASOL :"Le terrain est séparé en deux parties situées de part et d'autre de la rue Paul Carle." Coordonnées Lambert d'après DREIF_94 en 2003.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SHELL, Société des Pétroles SHELL Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1953
Date de fin d'activité : (*)	31/03/2002
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1949 21/12/1975 1er groupe AD94 Texto 5M 10 Choisy 3, réf 000192 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/04/1963 31/03/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94 1847W5 Installation connue en 1953, Déclaration de 12 m3 en 1963 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1988 31/03/2002 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0018 ; R1992-2000-AESN ; DREIF_94 en 2003 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1988 31/03/2002 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Texto 5 M10 réf 0192 ; BASOL 094-0018 ; DREIF_94 en 2003 Quantité DLI non précisée
Commentaire(s) :	DREIF_94 en 2003 : Inventaire des établissements industriels susceptibles de provoquer une pollution accidentelle de la Seine - 01/1988 études zones stratégiques carte des risques 1991 (STIIIC).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	31,650 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Bureau, commerce
Projet de réaménagement :	Habitat, Ecole maternelle,Espaces verts, parking
Commentaire :	BASOL 2005 : Perspectives : "Le projet de réaménagement de l'ensemble de la "ZAC du port" inclut la parcelle occupée par le dépôt, pour laquelle il est projeté de réaliser des logements, des entrepôts, des squares, une école maternelle ainsi que des voiries. Etant donné le projet de création d'une école maternelle, une tierce expertise a été demandée." D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : ZAC du Port, Quartier du Port, anciennement cuves Shell ; logements, 70 000 m² de bureaux , 30 000 m² d'activités.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Position AEP :	En amont
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 499 IAURIF 2005. Zone inondable D'après DREIF_94 en 2003. Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. Grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE
Commentaire(s) :	"Nappe entre 3 et 5 m de profondeur". DREIF_94 en 2003 : "Pollution de l'eau ou de la nappe".

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 16/07/1998 Traitement (avant 2008) 1 Étude de faisabilité des travaux réalisée à la date du 10/01/2003. Traitement : interdiction d'accès, traitement des terres polluées. Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 16/07/1998
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Imposé par arrêté préfectoral en date du 16/07/1998 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Imposé par arrêté préfectoral en date du 16/07/1998 Traitement : Étude de faisabilité des travaux réalisée à la date du 10/01/2003. Traitement : interdiction d'accès, traitement des terres polluées.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Chronologie de l'information :	Archives Départementales du Val de Marne, Texto 5 M, 1847W5
Autre(s) source(s) :	Agence de l'Eau Seine-Normandie Direction Régionale de l'Equipement Ile de France, 2003.
Donnée(s) complémentaire(s) :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : Description du site : Il s'agit d'un ancien dépôt pétrolier, démoli de juillet à octobre 2002. Ce site d'une superficie de 31 650 m² est localisé sur les quais de la Seine (le terrain est en zone inondable). Le terrain est séparé en deux parties situées de part et d'autre de la rue Paul Carle. Description qualitative à la date du 17/12/2003 : Le terrain a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une ESR en 1999 ayant conclu à la notation du site en classe 2 pour les eaux souterraines. Un diagnostic approfondi et une EDR ont été transmis au Préfet du Val de Marne en janvier 2003. Les investigations réalisées révèlent une contamination des sols par des hydrocarbures aliphatiques et aromatiques (tels que BTEX et HAP) ainsi que des métaux et ponctuellement des traces d'OHV. Les mêmes substances ont été détectées dans les eaux souterraines ainsi qu'une contamination en MTBE. La surveillance de la nappe a été imposée par voie d'arrêté préfectoral. Une EDR eau a été demandée. Perspectives : Le projet de réaménagement de l'ensemble de la "ZAC du port" inclut la parcelle occupée par le dépôt, pour laquelle il est projeté de réaliser des logements, des entrepôts, des squares, une école maternelle ainsi que des voiries. Etant donné le projet de création d'une école maternelle, une tierce expertise a été demandée.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.