IDF9400027

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CERLIVE - HELIOGRAVURE, ex LAWSON MARDON CERLIVE
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0046 BASOL R1992-2000 AESN IC9420592 PREF. VAL DE MARNE
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : "Traité avec restriction".

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 111 quai Pie, de la Pie
Code INSEE :	94068
Commune principale :	SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94068)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 610,872 610,872 662,115 610,711 Y (m) 2,420,803 2,420,802 6,854,066 2,420,819 Préc.XY       numéro
Commentaire(s) :	Coordonnées Lambert d'après DREIF_94 en 2003.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CERLIVE-HELIOGRAVURE Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Date de fin d'activité : (*)	31/07/2000
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1992 31/07/2002 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 094-0046 ; R1992-2000 ; IC9420592 ; DREIF_94 en 2003. 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1992 31/07/2000 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration BASOL 094-0046 ; IC9420592
Commentaire(s) :	bains de 9800 l à la date de cessation Pages jaunes 2003 : aucune activité. Activité terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable D'après DREIF_94 en 2003. Cours d'eau 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS
Commentaire(s) :	BASOL : "aucune utilisation de la nappe" ; "Teneurs anormales dans les eaux souterraines". DREIF_94 en 2003 : "Soumis à la taxe sur la pollution atmosphérique"

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 01/01/2002 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 01/01/2002 Traitement (avant 2008) 1 Evacuation de produits ou de déchets,
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Action réalisée à la date du 01/01/2002 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Action réalisée à la date du 01/01/2002 Traitement : Evacuation de produits ou de déchets,

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Chronologie de l'information :	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Autre(s) source(s) :	Direction Régionale de l'Equipement Ile de France, 2003
Donnée(s) complémentaire(s) :	ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : Description du site : La société CERLIVE exploitait à cette adresse des installations visées aux rubriques 2565-2-a (traitement de surfaces des métaux et alliages ¿ volume de bains de 9 800 litres à la date de la cessation) sous le régime de l¿autorisation avec bénéfice de l¿antériorité et 1180-1 (transformateur au PCB) sous le régime de la déclaration avec bénéfice de l¿antériorité. Description qualitative à la date du 12/07/2002 : Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés suite à la cessation des activités (date de la cessation : 31/07/2000). 7 sondages ont été réalisés et 2 piézomètres installés. Les résultats obtenus montrent la présence dans le sol de métaux (chrome total, cuivre, nickel) et de xylène (dont la provenance est à déterminer) et la présence dans la nappe de toluène, xylène et hydrocarbures totaux en amont (supposé) et de chrome total, nickel et hydrocarbures totaux en aval (supposé). L'évaluation simplifiée des risques conclut sur un site en classe 2 (site à surveiller). Une nouvelle industrie (non classée) a repris le site. La nappe au droit de celui-ci est surveillée par l'ancien exploitant.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.