IDF9400030

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2003
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAD (Société des Alcools Dénaturés)
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée IC9436712 PREF. VAL DE MARNE 94.0021 BASOL
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 4 rue Renault, -6 Eugène Renault
Localisation :	ZAC D'ALFORT
Code INSEE :	94046
Commune principale :	MAISONS-ALFORT (94046)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 606,076 606,076 657,350 606,106 Y (m) 2,424,107 2,424,106 6,857,408 2,424,106 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MM Magnan et Plasse 01/01/1885 Personne physique MM E. Pierret et D. Valère 01/01/1900 Personne physique M Gentil 01/01/1843 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 264
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1838
Date de fin d'activité : (*)	01/04/2005
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.14Z 01/01/1838 01/04/2005 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration BASOL 094-0021 ; IC9436712 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1838 01/04/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 094-0021 ; IC9436712
Commentaire(s) :	Confirmation de la fin d'activité par l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.-

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	ZAC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Construction d'immeuble et bureaux
Commentaire :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : ZAC d'Alfort 98

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues. Cours d'eau Habitation 499 IAURIF 2005. Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. Grossier
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	BASOL : "aucune utilisation de la nappe" ; zone de batement de la nappe est entre 5,5 et 6,5 m de profondeur. Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité du site : Interdiction d'accès ; AP visant les objectifs de la dépollution. Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Accion réalisée à la date du 10/06/1999 (rapports des 20/06/99 et mai 2000)
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic approfondi des risques : Accion réalisée à la date du 10/06/1999 (rapports des 20/06/99 et mai 2000) Traitement : Mise en sécurité du site : Interdiction d'accès ; AP visant les objectifs de la dépollution.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Autre(s) source(s) :	ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb
Donnée(s) complémentaire(s) :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.