IDF9400056

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	02/04/2003
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de produits d'entretien
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ZSCHIMMER & SCHWARZ-FRANCE, Sté
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée IC9420496 PREF. VAL DE MARNE 94.0051 BASOL R1992 AESN
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : "En cours d'évaluation ou de travaux"

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 65 avenue Raspail, François-Vincent Raspail
Code INSEE :	94003
Commune principale :	ARCUEIL (94003)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 599,989 599,989 651,261 600,312 Y (m) 2,423,371 2,423,370 6,856,723 2,423,177 Préc.XY Mètre     numéro
Commentaire(s) :	Coordonnées Lambert d'après DREIF_94 en 2003.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ZSCHIMMER & SCHWARZ-France Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1999
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien C20.41Z 01/01/1992 31/12/1999 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0051 ; R1992-AESN ; DREIF_94 en 2003, IC9420496

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Réaménagement sensible :	NON
Projet de réaménagement :	Bureau de poste avec dépôt de courrier, parking et aménagement paysager

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	Nappe du calcaire grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE
Commentaire(s) :	BASOL : Utilisation de la nappe : "puits privés", teneurs anormales dans les eaux souterraines.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 04/07/2000 Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 14/02/2003 Traitement (avant 2008) 1 Interdiction d'accès L'arrêté imposant la surveillance de la nappe est passé en CDH (Conseil Départemental d'Hygiène) du 06/01/2004 et la date de notification n'est pas encore disponible Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 14/02/2003
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Action réalisée à la date du 04/07/2000 Evaluation détaillée des risques (EDR) : Action réalisée à la date du 14/02/2003 Diagnostic approfondi des risques : Action réalisée à la date du 14/02/2003 Traitement : Interdiction d'accès L'arrêté imposant la surveillance de la nappe est passé en CDH (Conseil Départemental d'Hygiène) du 06/01/2004 et la date de notification n'est pas encore disponible

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Chronologie de l'information :	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Autre(s) source(s) :	Direction Régionale de l'Equipement Ile de France, 2003.
Donnée(s) complémentaire(s) :	ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb

12 - Synthèse historique

Historique :

BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : Description du site : La société exerçait à cet endroit une activité soumise à autorisation pour la fabrication et la formulation de détergents industriels. Elle a cessé son activité en 1999, et souhaite reconvertir le site pour réaliser un bureau de poste avec dépôt de courrier, parking et aménagement paysager Le site, implanté dans un quartier résidentiel d'Arcueil, est d'une surface de 5585 m², et n'abrite plus d'activité industrielle. Il est bordé par l'autoroute A6, des espaces verts, stades, habitations et cimetières Description qualitative à la date du 14/01/2004 : Suite à la déclaration de cessation d'activité fournie le 19/2/1999, l'exploitant a fourni un diagnostic du sol et de la nappe en juillet 2000. Un diagnostic complémentaire a été établi en janvier 2002. Un diagnostic approfondi et EDR ont été fournis en février 2003. Ceux-ci révèlent -au niveau du futur bâtiment, la présence diffuse de métaux, HCT, et traces de COHV (trichloréthylène, tétrachloréthylène) et HAP (benzo(a)pyrène) - au droit des futurs espaces verts et parkings, la présence diffuse de métaux et traces de composés chlorés -sur la nappe, des concentrations en métaux (Ni), BTEX (benzène), COHV (chlorure de vinyle, trichloréthylène, cis dichloréthylène) et HAP (benzo(a)pyrène) Des compléments ont été demandé à l'exploitant, notamment quant à la stratégie de réhabilitation De plus, une surveillance de la nappe est imposée par voie d'AP. Enfin, étant donnée la présence de puits privés situés à moins de 200 m en aval du site, une EDR eau est demandée.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.