IDF9400696

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	14/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	TOTAL, LE RELAIS NOTRE DAME
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TOTAL, LE RELAIS NOTRE DAME
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 25/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0036 BASOL
Commentaire :	Absent de BASOL en Août 2005.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 rue Gaulle (du Général de)
Localisation :	Bordure de la RN 4
Code INSEE :	94060
Commune principale :	LA QUEUE-EN-BRIE (94060)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 617,274 617,274 668,509 617,773 Y (m) 2,420,345 2,420,344 6,853,554 2,420,197 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	31/12/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/12/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0036 Hydrocarbures
Commentaire(s) :	Site en activité d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UFa
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Le terrain est actuellemente en vente (BASOL mis à jour le 07/10/2011)

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur TOTAL, LE RELAIS NOTRE DAME Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 IAURIF 2005. Cours d'eau 499 IAURIF 2005. Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	Nappe du calcaire de Champigny
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Action réalisée à la date du 15/07/1997 Traitement (avant 2008) 1 Evacuation de produits ou de déchets, Stockage DC2, Ventilation forcée. libre de toute restriction à la date du 14/03/2000. Mise en sécurité à la date du 15/07/1997.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Action réalisée à la date du 15/07/1997 Traitement : Evacuation de produits ou de déchets, Stockage DC2, Ventilation forcée. libre de toute restriction à la date du 14/03/2000. Mise en sécurité à la date du 15/07/1997.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	94.0036
Dernière mise à jour : (*)	07/10/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancienne station-service en bordure de la RN 4. Toutes les installations ont été supprimées. Le terrain est actuellement à vendre.
Description qualitative du site :	Suite à la cessation d'activité de la station-service une étude diagnostic a été réalisée par l'exploitant sachant qu'une fuite sur une canalisation s'était produite en 1992. Un arrêté de dépollution a été pris en date du 26/05/1998. Le site a été traité par venting pendant 4 mois et 23 tonnes de terres polluées ont été enlevées. Le site est traité. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	L23 - Détail de carburants
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic initial 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1997-07-15 Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2000-03-14
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.