IDF9400701

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	21/05/2003
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Station-service BP FRANCE, MOBIL OIL FRANCAISE
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0045 BASOL IC9432215 PREF. VAL DE MARNE
Commentaire :	BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 33 avenue Foch
Code INSEE :	94068
Commune principale :	SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94068)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 611,341 611,341 662,600 611,345 Y (m) 2,422,732 2,422,731 6,855,989 2,422,712 Préc.XY Mètre     numéro

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	25/10/2001
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1960 25/10/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration BASOL 094-0045 ; IC9432215 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1960 25/10/2001 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration IC9432215
Commentaire(s) :	Activité terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	NON
Réaménagement sensible :	NON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Diagnostic pollution : action réalisée à la date du 03/12/2001 Traitement (avant 2008) 1 Etude de faisabilité des travaux, site en cours de travaux : action réalisée à la date du 03/12/2001. Interdiction d'accès ; Evacuation de produits ou de déchets ; Pompage de rabattement ou de récupération. Traitement biologique, ventilation forcée.
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial B : Diagnostic pollution : action réalisée à la date du 03/12/2001 Traitement : Etude de faisabilité des travaux, site en cours de travaux : action réalisée à la date du 03/12/2001. Interdiction d'accès ; Evacuation de produits ou de déchets ; Pompage de rabattement ou de récupération. Traitement biologique, ventilation forcée.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Autre(s) source(s) :	ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.