IDF9401014

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	10/05/2004
Nom(s) usuel(s) :	Casse-automobiles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) OPAC 94, ex Dépannages Carrosserie Mécanique Auto SARL (DCMA SARL), ex BALOT
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	BALOT en activité en 1958

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 56 avenue Alfortville (d')
Localisation :	ZAC Brossolette
Code INSEE :	94022
Commune principale :	CHOISY-LE-ROI (94022)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,702 605,702 656,935 605,654 Y (m) 2,419,200 2,419,199 6,852,507 2,419,178 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Dépannages Carrosserie Mécanique Auto SARL (DCMA SARL) 01/01/1986 Entreprise privée ou son représentant Oui Opac 94 24/11/1988 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1944
Date de fin d'activité : (*)	30/04/1989
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 01/01/1944 30/04/1989 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94 1847W5 ; Carte EGP 1944 n°15 Ed.2 Début d'activité non précisé, cf liste de AD94 1847W5. 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1986 30/04/1989 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2295 W 31 c 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1986 30/04/1989 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2295 W 31 c
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BALOT 01/01/1944 Dépannages Carrosserie Mécanique Auto SARL (DCMA SARL) 01/01/1986 23/11/1988 Opac 94 24/11/1988 30/04/1989
Commentaire(s) :	D'après AD94- 2295 W 31 c, ouverture sans doute antérieure car exploitation illicite du site.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.003 (en ha)
Surface bâtie :	490 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Habitat
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	OPAC 94 ZAC Brossolette d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 499 IAURIF 2005. Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues. Cours d'eau 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	Nappe du calcaire grossier
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives Départementales du Val-de-Marne
Chronologie de l'information :	Cartes Editions Géographiques Professionnelles
Donnée(s) complémentaire(s) :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.