IDF9402064

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	11/08/2003
Nom(s) usuel(s) :	Menuiserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PARIS SA - CHAPUT Ets
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée IC35131 PREF. VAL DE MARNE
Commentaire :	Transformateur au PCB dans menuiserie

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 boulevard Guesde (Jules)
Code INSEE :	94017
Commune principale :	CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94017)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 612,614 612,614 663,888 612,585 Y (m) 2,424,566 2,424,565 6,857,811 2,424,650 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/200 1986 Oui Plan de situation ? 1985 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	-

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/04/1987
Date de fin d'activité : (*)	01/04/2005
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/04/1987 01/03/1992 Déclaration 1er groupe AD94 2431 W n°6 Transformateur neutralisé en mars 1992
Commentaire(s) :	Cuve de 50 m3 neutralisée mais pas de traces de la déclaration. Activité de menuiserie terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Commentaire :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : terrain libre

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires de Champigny
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE
Commentaire(s) :	-

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales du Val-de-Marne

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.