IDF9402086

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	30/03/2004
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de travail des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICMEG (Société industrielle de construction métallique et d'entreprise générale)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 rue Gillet (Alfred)
Localisation :	Angle quai du Rancy, lieu dit Parc du Rancy
Code INSEE :	94011
Commune principale :	BONNEUIL-SUR-MARNE (94011)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 611,222 611,222 662,456 611,298 Y (m) 2,419,772 2,419,771 6,853,032 2,419,749 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse2 1/200 1986 Oui Cadastre 1/1000 1986 Oui Plan de situation 1/1000 1986 Oui Plan de masse3 1/200 1948 Oui Plan de masse1 1/200 1985 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SICMEG 26/06/1948 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CADASTRE H 193
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/06/1948
Date de fin d'activité : (*)	09/03/1994
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 26/06/1948 09/03/1994 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD94-2295W53g 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/06/1948 09/03/1994 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94-2295W53G 10 métres cubes de fioul 6 métres cubes de carburants 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 26/06/1948 09/03/1994 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD94-2295W53g 740 litres de dioxygène liquide
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SICMEG 26/06/1948 09/03/1994
Commentaire(s) :	Fin d'activité confirmée par l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	15,000 (en m2)
Code POS :	UFb
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Code POS d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005. Absence de Réaménagement d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : "Terrain de vide, pas de projet."

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues. Cours d'eau 499 IAURIF 2005. Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires de Champigny
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD94-2295W53g

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.