IDF9402095

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/05/2004
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PECOSTE
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 12 rue Le Galleu (Jean)
Code INSEE :	94041
Commune principale :	IVRY-SUR-SEINE (94041)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 602,901 602,901 654,177 602,910 Y (m) 2,424,027 2,424,026 6,857,354 2,424,039 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/500 1966 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Pecoste Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Date de fin d'activité : (*)	15/09/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 01/01/1960 15/09/1992 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2295 W 108c 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1960 15/09/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2295 W 108c cuves retirées certifiées 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1960 15/09/1992 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2295 W 108c butane et propane
Commentaire(s) :	Activité terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Habitat
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Réaménagement d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : "habitation?"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 La Seine ZSC (zone spéciale de conservation) IAURIF 2005. Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005. Habitation 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. Grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales du Val-de-Marne

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.