Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

IDF

Date de création de la fiche : (*)

13/04/2004

Nom(s) usuel(s) :

casse-automobiles

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SAVMI, ex Cosson, ex SNVI Ets Achard, ex Gomes

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
84		avenue	Barbusse (Henri)

Code INSEE :

94074

Commune principale :

VALENTON (94074)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	607,838	607,838	659,067	607,676
Y (m)	2,418,823	2,418,822	6,852,112	2,418,831
Préc.XY				numéro

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
Commune Valenton	1/2000	1980	Ne sais pas
Plan d'implantation	1/100	1983	Oui
Plan	1/25000	1981	Oui
Cadastre	?		Oui
POS	1/5000	1989	Oui
Plan d'ensemble	1/50		Oui
Plan d'immeuble	1/200	1981	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Cosson		Personne physique
Ets Achard		Entreprise privée ou son représentant
Gomes		Personne physique

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				A1	535
				A1	536
				A1	453
				A1	452
				A1	534

Nombre de propriétaires actuels :

Commentaire :

Section cadastrale et numéros de parcelles d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

28/12/1979

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	28/12/1979	28/12/1994		1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD94-2295W57-58
2	Fabrication de carrosseries et remorques	C29.20Z	28/12/1979	17/03/1982		2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD94-2295W57-58
3	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	G45.11Z	28/12/1979			3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD94-2295W57-58
4	Décharge de pneus usagés	E38.41Z	28/12/1979	28/12/1994		1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD94-2295W57-58
5	Régénération et/ou stockage d'huiles usagées	E38.39Z	25/02/1982	28/12/1994		1er groupe		AD94-2295W57-58
6	Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)	G45.20	25/02/1982				RD=Récépissé de déclaration	AD94-2295W57-58
7	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/06/1983			1er groupe		AD94-2295W57-58
8	Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)	G45.21B	26/06/1983	28/12/1994		2ième groupe		AD94-2295W57-58
9	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	01/01/2002		Déclaration	1er groupe		IC94 en 2002 , DREIF_94 en 2003.

Commentaire(s) :

Pages Jaunes 2005 : Savmi, location de camions, véhicules industriels.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	43,000 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Commerce, activité industrielle
Commentaire :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : commerce et entreprises de téléphonie : - Société Télécom Développement, 1-3 rue Charles Bourseul. - SFR, 5-7 rue Charles Bourseul.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone inondable		IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues.

Nom de la nappe :

N. des sables du Soissonnais et du calc. Grossier

Code du système aquifère :

022

Nom du système aquifère :

BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD94-2295W57-58
Chronologie de l'information :	Direction Régionale de l'Equipement Ile de France, 2003.
Autre(s) source(s) :	ICPE 2002, Préfecture Val de Marne, fichier mdb
Donnée(s) complémentaire(s) :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

IDF9402835