IDF9403002

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	17/03/2004
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Elf France
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 42 rue République (de la)
Code INSEE :	94017
Commune principale :	CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94017)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 612,879 612,879 664,152 612,844 Y (m) 2,424,549 2,424,548 6,857,792 2,424,513 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation UIP 1/100 1966 Oui Plan de situation Elf 1/100 1982 Oui Plan de situation 1/100 1970 Oui Plan de masse 1/200 et 1/500 1980 Oui Plan de situation Elf 2 1/100 1980 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ELF France Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/12/1966
Date de fin d'activité : (*)	17/03/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 05/12/1966 18/08/1993 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94, 2295 W 1 e Station service 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/06/1967 17/03/1994 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94, 2295 W 1 e Dégazage effectué avec certificats. 2 cuves (30 et 15 m3) et non 1 de 60 m3 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 23/04/1980 17/03/1994 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD94, 2295 W 1 e

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Commentaire :	Site en friche d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires de Champigny
Code du système aquifère :	022
Nom du système aquifère :	BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales du Val-de-Marne

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.