Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9403254

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 15/07/2004
Nom(s) usuel(s) : Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
FRANCE ECHAPPEMENT, ex Station-service SHELL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
92 Rueil-Malmaison, 89 Boulevard Franklin Roosevelt 01/01/1111
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
IC9431685 PREF. VAL DE MARNE
94.0042 BASOL
Commentaire : BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
18 quai Clément (Jean-baptiste)
Code INSEE : 94002
Commune principale : ALFORTVILLE (94002)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 606,295 606,295 657,552 606,315
Y (m) 2,422,003 2,422,002 6,855,303 2,421,870
Préc.XY       numéro
Commentaire(s) : Existence d'autres points de ventes ( pas d'adresses mentionnées )

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
France Echappement 01/04/2005 Entreprise privée ou son représentant
Société des Pétroles SHELL, SA 10/02/1999 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
JB Clément 11/09/1997 1/100 C 3101
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 23/01/1963
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/01/1963 31/10/2000 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0042 ; IC9431685 ; AD94 2752W24
2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 23/01/1963 31/10/2000 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94 2752W24
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/01/1963 31/10/2000 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0042 ; IC9431685; AD94 2752W24
4 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/04/2005 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
BERRAJA, Sarl 23/01/1963
SOLA GUY M. ( gérant ) 30/01/1969
KOUYOUMDJAN (gérant) M
 
Commentaire(s) : Site en activité d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables ont été démantelées,

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues.
Habitation 499 IAURIF 2005.
Cours d'eau 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe : N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère : 022
Nom du système aquifère : BRIE
Commentaire(s) : BASOL : "Sol et nappe pollués, Aucune utilisation connue de la nappe".

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 Traitement des eaux : Air stripping et du sol
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Diagnostic du sol a été établi, pour 6 mois de traitement et transmis le 25/11/2001
Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 rapport final effetué à la date mentionnée et a été transmis le 06/02/2002
Etude(s) connue(s) ? : Non
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Diagnostic du sol a été établi, pour 6 mois de traitement et transmis le 25/11/2001
Evaluation détaillée des risques (EDR) : rapport final effetué à la date mentionnée et a été transmis le 06/02/2002
Traitement : Traitement des eaux : Air stripping et du sol

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BASOL
Autre(s) source(s) : ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb. Ad94 2752w24

12 - Synthèse historique

Historique : Voir la mise à jour sur site internet BASOL.

BASOL : "Description du :
Ancienne station-service ayant cessé ses activités. Démantèlement des installations effectué en octobre 2000.
Description qualitative à la date du 17/04/2002 :
Cette station service a cessé ses activités et a procédé à la remise en état du site.
Les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables ont été démantelées.
Un audit du 14/12/2000 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures aromatiques onocycliques (BTEX) au droit de la station, dans le sol et la nappe.
Une opération de dépollution des sols et de la nappe a été menée jusqu'en décembre 2001 permettant d'atteindre des niveaux de pollution résiduelle compatibles avec l'usage actuel du site". Friche en 2002.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.