Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9403484

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 20/07/2005
Nom(s) usuel(s) : Centre de traitement de déchets
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Domingues
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Activité non autorisée.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
5 rue Bois Cerdon (du)
Code INSEE : 94074
Commune principale : VALENTON (94074)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 610,184 610,184 661,374 610,142
Y (m) 2,414,412 2,414,411 6,847,685 2,414,372
Préc.XY       numéro
Commentaire(s) : D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 62
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/11/2003
Date de fin d'activité : (*) 01/04/2005
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/11/2003 01/04/2005 1er groupe D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005. Centre de stockage de déchets non autorisé.
 
Commentaire(s) : Activité terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : UFa
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe : N. des sables du Soissonnais et du calc. Grossier
Code du système aquifère : 022
Nom du système aquifère : BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.