Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

IDF

Date de création de la fiche : (*)

20/07/2005

Nom(s) usuel(s) :

Anciennes gravières

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Val Pompadour

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

Se référer aussi à la fiche BASIAS IDF94 03489

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	01/04/2005

3 - Localisation du site

Localisation :

Val Pompadour

Code INSEE :

94074

Commune principale :

VALENTON (94074)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	608,276	608,276	659,503	608,054
Y (m)	2,418,656	2,418,655	6,851,942	2,418,491
Préc.XY	Hectomètre			numéro

Commentaire(s) :

D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				A	-
				AB	-
				AI	-

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1959

Date de fin d'activité : (*)

31/12/1973

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	groupe SEI	Ref. dossier	Autres infos
1	Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin	B08.12Z	01/01/1959	31/12/1973	3ième groupe	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.	Gravière
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1959	31/12/1973	1er groupe	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.	décharge d'ordures ménagères
3	Décharge de déchets verts	E38.43Z	01/01/1959	31/12/1973	3ième groupe	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.
4	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1959	31/12/1973	1er groupe	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.	Gravats, bois, cellulose, mâchefer
5	Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)	E38.45Z	01/01/1959	31/12/1973	1er groupe	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.	Déchets chimiques, solvants

Commentaire(s) :

D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : Anciennes gravières ayant été remblayées avec des matériaux inertes et non inertes (gravats et déchets diverts)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	UZ ; UNb
Site en friche :	Partiellement
Type de réaménagement :	Station d'épuration
Réaménagement sensible :	NON
Projet de réaménagement :	ZAC
Commentaire :	D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : site occupé en partie par la station d'épuration du S.I.A.A.P. ; projet de la ZAC Départementale du Val Pompadour

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone inondable		IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues.

Nom de la nappe :

N. des sables du Soissonnais et du calc. Grossier

Code du système aquifère :

022

Nom du système aquifère :

BRIE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

D'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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