IDF9403828

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	07/07/2004
Nom(s) usuel(s) :	Casse-automobiles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Benoist Auto SARL
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 214 avenue Stalingrad (de)
Code INSEE :	94021
Commune principale :	CHEVILLY-LARUE (94021)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 602,274 602,274 653,509 602,299 Y (m) 2,419,077 2,419,076 6,852,413 2,418,945 Préc.XY Mètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/200 1983 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant -
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	07/08/1935
Date de fin d'activité : (*)	27/05/1991
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/08/1925 10/02/1988 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94- 2752 W 3b 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/08/1935 10/02/1988 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94- 2752 W 3b 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 24/11/1954 10/02/1988 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD94- 2752 W 3b carburant GPL 4 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 15/08/1982 27/05/1991 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2752 W 3b Casse Automobile
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mobil Oil Française 07/08/1935 15/08/1982 SOVIDA 15/08/1982 21/10/1987
Commentaire(s) :	Avis d'expropriation en 1989 et exproprié en 1991

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Type de réaménagement :	Bureau, restauration
Réaménagement sensible :	NON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Limons/Loess
Nom de la nappe :	Nappe du calcaire grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales du Val-de-Marne

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.