IDF9403864

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	28/07/2004
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HEDE BOULANGERIE, ex TEXIER-DUFORT
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Derrien 2002 CNAM/C AD94- 2752 W 9g Archives Départementales du Val-de-Marne

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 56 rue Galleu (Jean Le)
Code INSEE :	94041
Commune principale :	IVRY-SUR-SEINE (94041)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 603,029 603,029 654,302 603,065 Y (m) 2,423,709 2,423,708 6,857,036 2,423,792 Préc.XY Mètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/500 1979 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant -
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1933
Date de fin d'activité : (*)	30/11/1999
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) C28.1 01/01/1933 31/12/1958 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier CNAM/C. Derrien 2002 2 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 18/09/1979 30/11/1999 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD94- 2752 W 9g 3 Compression, réfrigération D35.45Z 18/09/1979 30/11/1999 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD94- 2752 W 9g 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 18/09/1979 30/11/1999 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD94- 2752 W 9g 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/02/1981 30/11/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD94- 2752 W 9g 6 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/09/1986 30/11/1999 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD94- 2752 W 9g
Commentaire(s) :	D'après CNAM/C. Derrien 2002, effectif Maximum de 73 personnes en 1942 Activité terminée d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	OUI
Type de réaménagement :	Habitat
Réaménagement sensible :	OUI
Commentaire :	Réaménagement d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005 : "habitat collectif"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZSC (zone spéciale de conservation) IAURIF 2005. Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 IAURIF 2005. Habitation 499 IAURIF 2005.
Nom de la nappe :	N. des Sables du Soissonnais et du Calc. Grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Dégazage et destruction par ferraillage des 2 cuves de LI
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Dégazage et destruction par ferraillage des 2 cuves de LI

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales du Val-de-Marne

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.