IDF9500286

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	12/04/2002
Nom(s) usuel(s) :	Circuits imprimés, usine de fabrication de
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOS ELECTRONIC
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Fichier papier PREF_95 CNAM, 2002 CNAM, 2002 R en 92 AESN, 1992 95.0003 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 rue Carnot
Code INSEE :	95488
Commune principale :	PIERRELAYE (95488)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 586,548 586,547 638,028 586,605 Y (m) 2,447,070 2,447,069 6,880,519 2,447,079 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CARNOT, SCI 09/05/2001 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Date de fin d'activité : (*)	15/05/2002
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) C26.1 01/01/1992 15/05/2002 1er groupe ?=Origine de la date non connue BASOL 095-0003. BASOL cf CNAM
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOS ELECTRONIC 01/01/1992 01/01/2001
Commentaire(s) :	Cessation d'activité constatée sur les Pages Jaunes le 15/05/2002.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Projet de réaménagement :	Bureau

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 499 Information IAURIF, 2003 Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral du 06/05/1993. (Connaissance sommaire) Diagnostic initial B (avant 2008) 1 L'étude de août 2000 fait ressortie l'absence d'anomalie en métaux dans l'eau d'une nappe présente à moins de 6 m en profondeur du site Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 19/10/1999. Pollution du sol par le Cu
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Imposé par arrêté préfectoral du 06/05/1993. (Connaissance sommaire) Diagnostic initial B : L'étude de août 2000 fait ressortie l'absence d'anomalie en métaux dans l'eau d'une nappe présente à moins de 6 m en profondeur du site Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Imposé par arrêté préfectoral en date du 19/10/1999. Pollution du sol par le Cu

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AESN R92. BASOL, Base de données des sites et sols (potentiellement) pollués, MATE. Enquête Préfecture du 17/07/2002. CNAM

12 - Synthèse historique

Historique :

Mise à jour sur basol.environnement.gouv.fr

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.