IDF9500387

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/05/2002
Nom(s) usuel(s) :	Serrurerie et charpentes métalliques (atelier de)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMINOA. ex- CHAMPOISEAU H ET CIE, Etablissements
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM BASIAS 14/03/2017
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 95.0062 BASOL AUTORISATION, P1 DRIRE, ICPE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 94 boulevard Maréchal Foch
Code INSEE :	95555
Commune principale :	SAINT-GRATIEN (95555)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 596,685 596,684 648,103 596,614 Y (m) 2,440,509 2,440,508 6,873,877 2,440,601 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ABBEVILLE 33
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/100 Oui Plan d'atelier 1/50 1964 Oui Plan de situation ? 1956 Oui Plan Mappy 1/5000 2002 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 93031 EPINAY-SUR-SEINE
Commentaire(s) :	numéro de rue anciennement renseigné au n° 96, le site correspond en réalité au 94 boulevard du Maréchal Foch.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHAMPOISEAU H ET CIE 19/04/1966 Entreprise privée ou son représentant Oui COMINOA 21/12/2004 Entreprise privée ou son représentant Oui NITHART-VITRY, Atelier, S.A. 01/01/1956 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ST GRATIEN 14/03/2017 1/1000 AI 37 ST GRATIEN 14/03/2017 1/1000 AI 627
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1956
Date de fin d'activité : (*)	03/06/2003
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 01/01/1956 03/06/2003 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 95 629W25 2 Fabrication de coutellerie C25.71Z 01/01/1956 03/06/2003 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 95 629W25 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/04/1966 03/06/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral fiche BASOL 4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 17/04/2002 03/06/2003 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°11747 du 10/02/2014 demande de régularisation de la situation administrative de l'entrepôt de produits chimiques rejetée et suppression des installations non autorisées ainsi que remise en état du site.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) NITHART-VITRY, Atelier, S.A. 01/01/1956 19/04/1966 CHAMPOISEAU H ET CIE 19/04/1966 03/06/2003 COMINOA 21/12/2004
Commentaire(s) :	28 personnes employées (pages Jaunes 2004).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.35 (en ha)
Surface bâtie :	2,700 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Type de réaménagement :	Commerce
Commentaire :	le site fait toujours l'objet d'une surveillance, d'un traitement des eaux et de servitudes d'utilité publique (cf. fiche BASOL mise à jour le 26/01/2017). Constat de site en friche d'après Google Streetview de septembre 2016.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur COMINOA Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Nom de la nappe :	-

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Pompage et traitement de la nappe de juin 2010 à juin 2015 : récupération de 348 kg de COHV mais des teneurs importantes subsistent. Surveillance et traitement de la nappe de 2007 jusqu'à ce jour (d'après la fiche BASOL du 26/01/2017). Le site fait l'objet de restrictions d'usages ou servitudes imposées prescrites le 10/02/2014. Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 16/05/2005 1 EDR fournie par l'ancien exploitant : Pollution de la nappe en nickel, chlorure de vinyle, COHV et BTEX et des sols en COHV et BTEX. Diagnostic approfondi (avant 2008) 07/04/2004 1 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 03/06/2003 1
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation détaillée des risques (EDR) : EDR fournie par l'ancien exploitant : Pollution de la nappe en nickel, chlorure de vinyle, COHV et BTEX et des sols en COHV et BTEX. 16/05/2005 AP - Arrêté préfectoral Traitement : Pompage et traitement de la nappe de juin 2010 à juin 2015 : récupération de 348 kg de COHV mais des teneurs importantes subsistent. Surveillance et traitement de la nappe de 2007 jusqu'à ce jour (d'après la fiche BASOL du 26/01/2017). Le site fait l'objet de restrictions d'usages ou servitudes imposées prescrites le 10/02/2014. AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales du Val d'Oise : AD 95 629W25 DRIRE 95, base de données ICPE, avril 2002. Arrêté préfectoral n°11747 du 10 février 2014. Fiche BASOL du 26/01/2017.

12 - Synthèse historique

Historique :

L'arrêté préfectoral d'instauration de servitudes sur le site est accessible via la fiche BASOL 95.0062 et décrit bien la chronologie des activités et décisions administratives sur site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.