IDF9500550

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	26/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de matériaux de fonte
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SODIF (Ex BASF Ex Bitumes, Cie générale des / Ex vaton)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée carte 1944 EGP, N°20, Ed3 Edition Géographique professionnelle

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 26 chemin Pavé
Code INSEE :	95058
Commune principale :	BERNES-SUR-OISE (95058)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 598,204 598,203 649,798 Y (m) 2,461,526 2,461,525 6,894,868

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SODIF Entreprise privée ou son représentant Oui Vaton Mr. 09/04/1920 Personne physique Oui Bitumes, Cie générales des 10/06/1932 Entreprise privée ou son représentant Oui BASF 12/01/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZC 142 ZC 132 ZC 133
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	09/04/1920
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 09/04/1920 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 95 7 M 124/2 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 12/01/1976 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête Préfecture du 17/07/2002 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/01/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Pref_95, fichier papier 4 Fonderie de fonte C24.51Z 01/01/2000 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête Préfecture du 17/07/2002
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Vaton 09/04/1920 09/06/1932 Bitumes, Cie Générale des 10/06/1932 BASF 12/01/1976 SODIF

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	6 (en ha)
Code POS :	UI
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SODIF Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable Information IAURIF, 2003 Cours d'eau P.P.R.: Plan de prévention des risques Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)
Commentaire(s) :	Il existe un Captage d'alimentation en eau potable à proximité du site.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Val d'Oise, Edition Géographique Professionnelle, Enquête Préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1920, Mr vaton installe son usine de fabrication de Bitumes dans la commune de Bernes-sur-Oise. Celle-ci est reprise en 1932 par la compagnie Générale des bitumes. Plus tard, en 1976, le site sera repris par BASH pour stocker des produits chimiques et d'hydrocarbure. Ce site sera à nouveau repris par SODIF.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.