IDF9500583

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	26/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Manufacture de jouets
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Vulli, Société
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75 Paris: haute Savoie, 74 rue de 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 95.0033 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 8 Grande Rue
Code INSEE :	95026
Commune principale :	ASNIERES-SUR-OISE (95026)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 601,831 601,831 653,406 Y (m) 2,459,626 2,459,625 6,892,939
Commentaire(s) :	Bordure de la départementale N°92

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Tiaffey et Démargnée Mrs. 05/11/1847 Personne physique Oui Delacoste Mr. Personne physique Oui Cullaz et Cie 07/05/1863 Entreprise privée ou son représentant Oui Lemoine Mr. Personne physique Oui Derolland Mr. 01/01/1874 Personne physique Oui Jolly 26/08/1951 Personne physique Oui Vulli Société 01/01/1981 Entreprise privée ou son représentant Oui Thirion, Groupe Alain 01/01/1993 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/11/1847
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1992
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de coutellerie C25.71Z 05/11/1847 25/08/1851 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 95 7 M 113 Fabrique de clous 2 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 26/08/1851 31/12/1992 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD 95 7 M 113 Fabrique de compas, essieux, ressorts 3 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 07/05/1863 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 95 7 M 113 4 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 07/05/1863 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 95 7 M 113 5 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 07/05/1863 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BASOL 095-0033
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Thiaffey Démargnée Mrs. 07/05/1847 25/08/1851 Derolland Mr. 01/01/1874 Jolly Mr. 26/08/1951 Cullaz et Cie 07/05/1963 31/12/1973 Vulli Société 01/01/1981 31/12/1992 Lemoine Mr. 06/05/1963 Delacoste Mr. 31/12/1980
Commentaire(s) :	Mise à jour sur Basol.environnement.gouv.fr

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	1.28 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Bureau
Commentaire :	Réaménagement : cf IAURIF, 2003

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Captage AEP :	Oui
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 499 Information IAURIF, 2003 P.N.R.: Parc naturel régional Information IAURIF, 2003
Code du système aquifère :	011b
Nom du système aquifère :	THELLE (b)
Commentaire(s) :	On a constaté sur le lieu des pollutions en cadnium, plomb, PCB-PCT... Plus des dépots de déchets (DIS et DIB) ainsi que divers produits.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Imposée par Arrété Préfectoral en date du 27/12/1999. éalisé en mars 2001 Traitement (avant 2008) 1 Dépollution et nettoyage du site en cours (01/01/2002) Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Imposée par Arrété Préfectoral en date du 27/12/1999
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Imposée par Arrété Préfectoral en date du 27/12/1999 Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Imposée par Arrété Préfectoral en date du 27/12/1999. éalisé en mars 2001 Traitement : Dépollution et nettoyage du site en cours (01/01/2002)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Val d'Oise BASOL, Base de données des site et sols pollués (ou potentiellement pollués), MATE. Enquête préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

Historique :

05/11/1947: Déclaration par Messieurs Tiaffey et Démargnée d'une usine d'acier poli ou en perle qui cessa ces activités en 1951. Mise à jour sur Basol.environnement.gouv.fr 26/08/1951: Installation à la place de l'activité précédente d'une fabrique de compas en cuivre par Mr Jolly. 07/05/1963: Installation par Cullaz et Cie d'une fabrique de caoutchouc dans la commune d'Asnière sur Oise à la place d'une fabrique d'essieux et de ressorts appartenant à Mr Lemoine.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.