IDF9500613

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	29/03/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine à Gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GDF Ex Française de chauffage et d'éclairage, Cie
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 95.0011 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 51 quai Oise de l'
Code INSEE :	95313
Commune principale :	L'ISLE-ADAM (95313)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 590,784 590,783 642,340 590,723 Y (m) 2,456,522 2,456,521 6,889,929 2,456,498 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan 1/2500 1879 Oui plan de situation 1/2500 1905 Oui
Commentaire(s) :	Ancien chemin de Halage

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GDF Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui Française de chauffage et d'éclairage Cie 05/05/1905 Entreprise privée ou son représentant Oui Fulhas Théodore 01/07/1879 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/07/1879
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1967
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 01/07/1879 01/01/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 95 7 M 214
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Fulhas Théodore 01/07/1879 04/05/1905 Française de chauffage et d'éclairage Cie 05/05/1905 GDF
Commentaire(s) :	Mise à jour sur Basol.environnement.gouv.fr

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.212 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	La superficie de 1.2118 ha est celle actuelle. En 1905, la superficie était de 0.33125 ha

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.P.R.: Plan de prévention des risques Information IAURIF, 2003 Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003 Zone inondable Information IAURIF, 2003
Code du système aquifère :	310
Nom du système aquifère :	OISE
Commentaire(s) :	Etat des lieux: nappe et sols pollués. Deplus, on a des dépots enterrés. Le site est en liason directe avec l'Oise.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Action réalisé à la date du 02/06/1995 Diagnostic initial A (avant 2008) 1 aucune information Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Action réalisé à la date du 27/03/2000 Traitement (avant 2008) 1 traitement des déchets par confinement. Site traité avec surveillance: action réalisé le 01/06/1992
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : aucune information Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Action réalisé à la date du 27/03/2000 Diagnostic approfondi des risques : Action réalisé à la date du 02/06/1995 Traitement : traitement des déchets par confinement. Site traité avec surveillance: action réalisé le 01/06/1992

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Val d'Oise, Base de données des sites et sols polués (BASOL) du MATE

12 - Synthèse historique

Historique :

04/07/1879: Installation d'une usine à Gaz par Mr Fulhas dans la commune de l'Isle-Adam. Celle-ci fut rachété par la compagnie Française de chauffage et d'éclairage en 1905. Elle ajouta au fil des années des générateurs. Jusqu'à 1936 l'usine fabriquait du gaz à partir de la distallation de la houille. De 1936 à 1967 le site fut transformé en station gazométrique. Mise à jour sur Basol.environnement.gouv.fr Les anciennes installations ont été démantelées progressivement entre 1949 et 1963. L'usine de production de gaz n'a jamais été exploitée par Gaz de France.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.