IDF9500616

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	16/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Usine à Gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GDF
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée CNAM, 2002 CNAM, 2002 95.0026 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	95039
Commune principale :	AUVERS-SUR-OISE (95039)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 589,082 589,081 640,608 589,038 Y (m) 2,452,754 2,452,753 6,886,178 2,452,929 Préc.XY       rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GDF Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AP 126 AP 387 AP 386
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 01/01/1904 31/12/1932 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Basol 095-0026. AD 95 BIB 2959 cf CNAM 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1934 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Basol 095-0026. AD 95 BIB 2959 cf CNAM
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ? 01/01/1904 31/12/1932 GDF 01/01/1934

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.145 (en ha)
Code POS :	4 UH
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur GDF Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain résidentiel
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	999
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003 Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 Information IAURIF, 2003 P.N.R.: Parc naturel régional Information IAURIF, 2003 Zone inondable Information IAURIF, 2003 ZPPAUP (zone de protection, patrimoine, architecture, urbanisme et paysage) Information IAURIF, 2003 Habitation 499 Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	012
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Base de données des sols pollués - MATE, Enquête préfecture du 17/07/2002, CNAM

12 - Synthèse historique

Historique :

Le terrain est situé à l'est du centre de la ville d'Auvers-sur-Oise, d'une supericie de 1455 m², a accueilli de 1904 à 1933 une usine fabriquant du gaz à partir de distillation de houille. Le site a ensuite été transformé en station gazométrique laquelle a fonctionné jusqu'au début des année 70. Depuis cette date, le site n'accueille plus qu'un poste de détente gaz.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.