IDF9501075

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	16/05/2002
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de mécanique automobile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MALHERBE Michel
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	95306
Commune principale :	HERBLAY (95306)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 584,917 584,916 636,370 585,350 Y (m) 2,443,735 2,443,734 6,877,200 2,443,753 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse ? 1980 Oui Plan de situation 1/10000 1980 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MALHERBE Michel 15/02/1980 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/04/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2002
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 24/04/1980 01/01/2002 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 95 491 W20
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MALHERBE Michel 24/04/1980 01/01/2002
Commentaire(s) :	Déclassement de l'activité le 08/10/1982.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Espace vert
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Jardin

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Formation superficielle :	Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable Information IAURIF, 2003 Cours d'eau 25 Seine
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Val d'Oise Enquête préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.