IDF9501187

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	05/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de surface, mécanique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MICROSURFACES, Sté
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/09/2002
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 95.0035 BASOL R en 92 AESN, 1992 Autorisation DRIRE, ICPE Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 bis rue Procession de la
Code INSEE :	95018
Commune principale :	ARGENTEUIL (95018)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 591,734 591,733 643,128 591,458 Y (m) 2,437,259 2,437,258 6,870,671 2,437,415 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/6666 2002 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Liquidateur judiciaire 04/02/2002
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BY 323
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/04/1972
Date de fin d'activité : (*)	22/12/1997
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 20/04/1972 22/12/1997 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier 2 Mécanique industrielle C25.62B 20/04/1972 22/12/1997 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 095-0035
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MICROSURFACES, Sté 20/04/1972 22/12/1997
Commentaire(s) :	Mise à jour sur basol.environnement.gouv.fr Risque de pollutions de sols et de nappe.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) Puits de particuliers Zone inondable Information IAURIF, 2003 Cours d'eau 500 Seine
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des alluvions
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AESN R92 DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002 BASOL, Base de données des sites et sols pollués (ou potentiellement pollués), MATE. Préfecture du Val d'Oise

12 - Synthèse historique

Historique :

Mise à jour sur basol.environnement.gouv.fr D'après BASOL 095 : Description du site : La société Microsurfaces(traitement de surfaces) était une installation soumise à autorisation. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 22/12/1997, elle a cessé ses activités laissant le site en l'état. Les procédures administratives et pénales à l'encontre du mandataire judiciaire n'ont pas permis de prendre les mesures de mise en securite du site. Description qualitative à la date du 21/01/2002 : Le site contient des produits utilisés dans le domaine du traitement de surfaces. Le risque que fait encourir le site est celui d'une pollution des sols et éventuellement de la nappe. Des travaux visant à interdire l'accès du site ont d'ores et déjà été réalisés. Une procédure visant à réaliser des travaux de mise en sécurité du site est entamée. Suite à l'autorisation du ministère chargé de l'environnement, ces travaux seront réalisés par l'Ademe sur fonds publics du fait de la défaillance du responsable. Un arrêté préfectoral de travaux d'office a été pris le 08/01/02 chargeant l'ADEME de procéder à l'élimination des déchets abandonnés sur le site. En outre, l'état de la nappe n'étant pas connu, un courrier de la DDASS recommande, à titre de précaution, aux particuliers situés à l'aval hydraulique du site de ne pas utiliser l'eau de leur puits pour leur consommation personnelle ou pour l'irrigation

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.