IDF9501215

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	06/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Plastique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Perstorp Bakélite / Perstorp Chemitec
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Autorisation DRIRE, ICPE 95.0039 BASOL Fichier papier PREF_95 R 95 063 010 AESN, 1992-1999
Commentaire :	Raschig SAS (autre nom)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 rue Jean Carrasso
Code INSEE :	95063
Commune principale :	BEZONS (95063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 591,075 591,074 642,456 591,200 Y (m) 2,435,653 2,435,652 6,869,072 2,435,847 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/6666 2002 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/09/1962
Date de fin d'activité : (*)	31/12/2002
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/09/1962 31/12/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Acétylène 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 21/12/1966 31/12/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Emploi de matières plastiques 3 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 07/06/1977 31/12/2002 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Installation de combustion 4 Stockage de charbon V89.02Z 17/10/1979 31/12/2002 Autorisation 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Dépôt de carbone à l'état finement divisé 5 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 22/01/1980 31/12/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Atelier de charge d'accumulateurs 6 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 15/12/1986 31/12/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Polychlorobiphényles, polychloterphényles
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Bakélite, Sté la 15/09/1962 31/12/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.182 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Bureaux/Stockage

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau Seine Zone inondable Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe :	-

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Oui Traitement (avant 2008) 1 Surveillance des eaux (2/an) par arrêté préfectoral du 31/03/2003 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Eté 2002 : Classe 2
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Oui Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Eté 2002 : Classe 2 Traitement : Surveillance des eaux (2/an) par arrêté préfectoral du 31/03/2003

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AESN R92 - R99 DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002 Préfecture du Val d'Oise Enquête préfecture du 17/07/02 (Oral). BASOL 095-0039

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.