Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9501274

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 10/06/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CONTE, Sté
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
62 BOULOGNE SUR MER : Hansen, Rue G. 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/07/2002
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
Fichier papier PREF_95
Autorisation DRIRE, ICPE
Commentaire : Entreprise à la même adresse : C.E.A.C. (Cie Européenne Accumulateurs), fabrication d'accumulateurs et de piles électriques.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
15 avenue Paul Langevin
Code INSEE : 95306
Commune principale : HERBLAY (95306)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 587,556 587,555 639,021 587,720
Y (m) 2,445,410 2,445,409 6,878,852 2,445,351
Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/6666 2002 Ne sais pas
Commentaire(s) : Parc d'activité de herblay II

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
-
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
- -
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 23/10/1998
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1999
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 23/10/1998 31/12/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Atelier de chage d'accumulateur
2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 23/10/1998 31/12/1999 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Stockage de matières combustible
3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 23/10/1998 31/12/1999 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier briquets
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CONTE, Sté 23/10/1998 31/12/1999

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Commentaire : Dans le parc d'activité de herblay II, il y a 4 hangars sur 7 fermés (le 26/07/2002).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
-

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Substratum : Evaporites/Gypse
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002
Préfecture du Val d'Oise
Enquête préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.