IDF9501284

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	10/06/2002
Nom(s) usuel(s) :	Commerce de véhicules automobiles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) NEGOCE DE VEHICULES ACCIDENTES, Sté de (S.N.V.A.)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/07/2002
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Fichier papier PREF_95 Autorisation DRIRE, ICPE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 46 bis rue Marne de la
Code INSEE :	95306
Commune principale :	HERBLAY (95306)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 588,454 588,453 639,911 588,447 Y (m) 2,444,485 2,444,484 6,877,920 2,444,565 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/6666 2002 Ne sais pas
Commentaire(s) :	"46bis-48" Une partie de l'activité est transféré sur le terrain qui se trouve de l'autre côté de la rue.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant -
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	11/10/1999
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 11/10/1999 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier 2 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers G45.11Z 24/07/2000 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE ICPE 2002. Automobiles d'occasion
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SNVA 11/10/1999
Commentaire(s) :	Projet de construire sur le terrain un bâtiment de dépôt pour conforama (26/07/2002).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Hangard
Commentaire :	Projet de réaménagement en bâtiment de dépôt pour conforama (26/07/2002).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur NEGOCE DE VEHICULES ACCIDENTES, Sté de (S.N.V.A.) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Substratum :	Evaporites/Gypse
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002 Préfecture du Val d'Oise Enquête préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.