Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9501548

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 18/07/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Rossignol
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 13/09/2002
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
67 rue Henri Barbusse
Code INSEE : 95018
Commune principale : ARGENTEUIL (95018)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 593,097 593,096 644,495 593,089
Y (m) 2,437,759 2,437,758 6,871,159 2,437,778
Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
-
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
BV ?
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 12/07/1972
Date de fin d'activité : (*) 31/08/2003
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 12/07/1972 31/12/1999 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier
2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 12/07/1972 31/12/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/07/1972 31/12/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Acétylène + Autre
4 Activités immobilières L 01/01/2002 ? IOP=Information orale Enquête préfecture du 17/07/2002 Location de matériel pour le bâtiment
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Rossignol 12/07/1972 01/01/2002
Envé location 01/01/2002
 
Commentaire(s) : Activité terminée, information IAURIF 2003.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Site réaménagé, sans précision
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Réaménagement en entreprise de location de matériel pour le bâtiment pour une partie des locaux. Réaménagement : cf IAURIF, 2003

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Envé location SA Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 400 Seine
Forage (autre qu'AEP) 100 AEI
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe des alluvions
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préfecture du Val d'Oise
Enquête préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.