IDF9501683

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	19/07/2002
Nom(s) usuel(s) :	Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Total, ex Fina France, Sté
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 75 Paris : Foy, 19 rue du général (Fina France) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Fichier papier PREF_95 95.0046 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 260 avenue Jean Jaurès
Code INSEE :	95018
Commune principale :	ARGENTEUIL (95018)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 591,169 591,168 642,571 591,169 Y (m) 2,438,112 2,438,111 6,871,528 2,438,104 Préc.XY       numéro

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Total Entreprise privée ou son représentant Oui Fina Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CH 776
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/08/1956
Date de fin d'activité : (*)	17/08/2000
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 28/08/1956 17/08/2000 Déclaration RD=Récépissé de déclaration PREF_95, Fichier papier Cuves enlevées
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Fina France, Sté 28/08/1956 17/08/2000
Commentaire(s) :	Cessation d'activité constatée par courrier de Total le 17/08/2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.006 (en ha)
Surface bâtie :	255 (en m2)
Site en friche :	Oui
Projet de réaménagement :	Habitat
Commentaire :	D'après BASOL 095-0006, bâtiment totalement détruit. Même activité : TOTAL-raffinage

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur -

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain industriel
Substratum :	Sable/grès
Nom de la nappe :	-
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Oui Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 Oui Traitement (avant 2008) 1 Ventilation forcée des terres polluées. Interdiction d'accès et évacuation de produits et/ou de déchets. Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Oui Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Classe 1
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Oui Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Classe 1 Evaluation détaillée des risques (EDR) : Oui Diagnostic approfondi des risques : Oui Traitement : Ventilation forcée des terres polluées. Interdiction d'accès et évacuation de produits et/ou de déchets.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture du Val d'Oise; BASOL 095-0006

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.