IDF9501865

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	12/12/2002
Nom(s) usuel(s) :	Casse auto
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Métaux Saint Remy, Sté (ex RUFM)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 93 St DENIS : St Rémy, 8 av 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	21/02/2008
Commentaire :	La visite a été réalisée par la DRIRE (cf. Document associé)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 21/02/2008 Oui 07/03/2008 MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	Dans ou proche de la ZAC du pont Yvon
Code INSEE :	95088
Commune principale :	BONNEUIL-EN-FRANCE (95088)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 608,476 608,476 659,887 608,627 Y (m) 2,440,529 2,440,528 6,873,798 2,440,377 Préc.XY       rue
Commentaire(s) :	Cet ancien site est désormais aménagé en rond point

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/07/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 28/07/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREF_95, Fichier papier DRIRE ICPE 2002.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RUFM 01/01/1111 01/01/1112 Métaux Saint Remy, Sté (ex RUFM) 28/07/1986 01/01/1994
Commentaire(s) :	Cette activité a commencé avant 1986 et elle a cessé avant 1995 (sans précision) suite à un incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	L'ancien site apparaît être (lors de la visite du 21 02 2008 en partie en terrain végétalisé et en partie en Rond point routier

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain commercial
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	013
Nom du système aquifère :	PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
Lettre pref 95 du 2008_03_07.pdf	Pref 95 et DRIRE	Autre	10

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture du Val d'Oise DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.