Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9502141

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 28/06/2002
Nom(s) usuel(s) : Liquides inflammables (dépôt de)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LAMOTTE Claude
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
Fichier papier PREF_95

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 17/07/2002

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
56 avenue Général Leclerc du
Code INSEE : 95574
Commune principale : SAINT-PRIX (95574)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 594,373 594,372 645,833 594,439
Y (m) 2,445,266 2,445,265 6,878,651 2,445,147
Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
- - Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
? 12/05/1971 ?
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AK 674
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 12/05/1971
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1989
Origine de la date : rD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/05/1971 31/12/1989 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF_95, fichier papier
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LAMOTTE Claude 12/05/1971 31/12/1989

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : UG
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain résidentiel
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 499 Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préfecture du Val d'Oise.
Enquête Préfecture du 17/07/2002

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.